Un outil démocratique

Le projet initial de l'îlot Irving (photo) a été... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Le projet initial de l'îlot Irving (photo) a été rejeté lors d'un référendum tenu en février 2012.

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(Québec) ÉDITORIAL / Il y a certainement un problème avec les référendums sur l'urbanisme qui peuvent être tenus à Québec. La forme qu'ils ont prise dans certains dossiers, et les débats pas toujours constructifs auxquels ils ont donné lieu, montrent qu'ils peuvent trop facilement servir d'«arme» à de petits mouvements du type pas-dans-ma-cour. Mais leurs défauts nous semblent trop aisément corrigibles pour que leur abolition pure et simple, proposée dans le projet de loi 109, puisse se défendre.

La semaine dernière, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, en compagnie du maire Régis Labeaume, a dévoilé sa future Loi accordant le statut de capitale nationale à Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs. Parmi les changements (pour la plupart appropriés) que le texte propose, la Ville de Québec se voit soustraite à l'obligation de soumettre ses règlements d'urbanisme et d'emprunts à de possibles référendums.

Certes, la mécanique actuelle de ces scrutins prescrite ouvre la porte à des abus. Il suffit que 12 électeurs habitant la zone touchée par un projet en fassent la demande pour que le processus référendaire soit enclenché. Cela ne mène pas nécessairement à un scrutin, puisqu'il faut d'abord qu'un nombre minimal de citoyens signe un registre officiel pour qu'un référendum ait lieu. Mais les seuils sont suffisamment bas pour qu'un petit groupe puisse espérer les atteindre, pour peu qu'il soit motivé et organisé.

Dans la saga de l'îlot Irving, par exemple, 500 signatures devaient être recueillies afin de forcer la tenue d'un scrutin, pour environ 5000 électeurs éligibles, seuil qui a été dépassé au début de novembre 2011. Rappelons que dans les jours qui avaient précédé l'ouverture du registre de signatures, des opposants avaient fait circuler une image nettement déformée de l'immeuble projeté qui comptait neuf étages à l'époque. Le projet initial a été rejeté lors du référendum tenu au mois de février suivant - bien qu'il faille préciser ici qu'une seconde mouture de l'édifice, moins haute, a éventuellement été acceptée et construite.

Il est évident que les mécanismes référendaires actuels peuvent, à l'occasion, donner une influence démesurée à des mouvements minoritaires. En elles-mêmes, la lourdeur du processus et l'incertitude qu'il fait peser sur des projets sont une épée de Damoclès - à la portée de groupuscules.

Mais comme toute épée, celle-ci a deux tranchants : le référendum est aussi un instrument de démocratie et, ultimement, un facteur de confiance des citoyens envers leurs institutions. Les consultations «en amont» des projets sont de belles et grandes choses, mais en cette ère où règne malheureusement une certaine méfiance envers les élus, les référendums assurent les citoyens qu'ils auront un recours supplémentaire s'ils estiment que la Ville n'a fait que semblant de les écouter. Et à ce titre, il faut garder les référendums.

Il n'y a rien de compliqué à changer des règles qui les régissent. Rien de difficile à, par exemple, faire passer de 12 à 100 le nombre d'électeurs qu'il faut pour l'ouverture d'un registre. Rien d'ardu à doubler ou tripler le nombre de signatures requises pour forcer la tenue d'un scrutin. Rien de sorcier dans l'idée d'élargir la zone consultée aux quartiers voisins, si l'on veut ajouter un peu d'intérêt public dans des débats qui tournent trop souvent autour du thème «juste pas ici».

Quand on a entre les mains un outil de démocratie comme celui-là et des remèdes faciles pour le réparer, il n'y a aucune raison de s'en débarrasser.

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