Violence sexuelle: écoute et sanction

Dans la foulée de la série d'agressions sexuelles... (Photothèque Le Soleil)

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Dans la foulée de la série d'agressions sexuelles survenues à l'Université Laval, en octobre dernier, Hélène David avait annoncé des consultations pour mieux contrer les violences de nature sexuelle sur les campus.

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(Québec) ÉDITORIAL / Les universités et les collèges ne pourront plus se comporter comme si des violences à caractère sexuel ne se produisent pas dans leur établissement. «Les victimes ne doivent plus jamais être laissées à elles-mêmes», martèle la ministre de l'Enseignement supérieur, Hélène David, qui compte présenter tôt cet automne un projet de loi. Très bien. Il était temps. Mais quel sort sera réservé aux fautifs, aux présumés agresseurs?

Sensibiliser, prévenir, encadrer les initiations, renforcer la sécurité, créer un guichet unique, écouter et offrir rapidement du soutien psychosocial à la personne qui se dit victime de violence à caractère sexuel, est la partie la plus «facile» de la Stratégie d'intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur, présentée lundi par la ministre.

Certes, la présumée victime veut de l'écoute, réclame de l'aide. Elle désire aussi sûrement que l'agresseur ne répète pas le même manège avec d'autres, session après session, année après année. Mais, dans la majorité des cas, elle ne veut pas porter de plainte formelle au criminel. C'est là que les choses se compliquent pour les établissements qui ne doivent pas pour autant fermer les yeux sur les dénonciations. 

Difficile de nier qu'il y a nécessité d'agir. Les agressions sexuelles survenues l'an dernier dans les résidences de l'Université Laval, les séances d'initiation dégradantes qui se déroulent encore dans certaines facultés et le portrait tiré de l'Enquête sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire menée en 2016 dans six universités francophones, montrent bien que le Québec doit à son tour passer à l'action, comme l'a fait d'ailleurs l'Ontario. 

Plusieurs réclament depuis longtemps une loi-cadre. La volonté de Mme David semble ferme. Reste à voir comment s'articulera son projet de loi et s'il aura le mordant voulu. 

La ministre convient qu'il est plus difficile de déterminer et de gérer les sanctions que les collèges et les universités doivent appliquer aux étudiants ou aux membres du personnel qui commettent des écarts. Elle a d'ailleurs prévu, avec le ministère de la Justice et d'autres partenaires, la mise sur pied d'un comité-conseil pour étudier les questions découlant du suivi, du traitement d'un dévoilement ou d'une plainte administrative. Les droits des uns et des autres doivent être respectés, notamment la présomption d'innocence et le droit à la confidentialité.

Le comité-conseil aura comme mandat de réfléchir aux sanctions administratives pouvant s'appliquer, à la prise en charge de la personne qui a commis des actes fautifs et à la façon dont peuvent être conciliés les impératifs légaux avec le besoin de la victime de connaître les sanctions imposées à la personne qui a commis un acte de violence à caractère sexuel à son égard, explique-t-on dans la stratégie. 

La ministre souhaite que les établissements disposent de grandes lignes directrices, de balises pour définir leurs règles internes. Une harmonisation des façons de faire est recherchée. La tâche est délicate. Les collèges et les universités ne sont pas des cours de justice. Ils peuvent cependant prévoir des sanctions pour le professeur, qui par exemple, dérogerait au code d'éthique ou de conduite en ayant une relation intime avec une étudiante dont il dirige la thèse de maîtrise. 

Le travail de Québec ne s'arrêtera pas avec la présentation d'une stratégie et d'un projet de loi. Le ministère devra également prévoir un mécanisme de suivi rigoureux pour être capable d'avoir un portrait juste de la situation, des efforts déployés par chaque établissement pour contrer la violence et leur efficacité.




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