Justice et tactique du maringouin

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, se dit prête à jouer le rôle de «maringouin ou de mouche noire de service» pour inciter Ottawa à nommer 10 juges supplémentaires à la Cour supérieure du Québec.

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ÉDITORIAL / La pression se maintient pour réduire les délais en matière de justice criminelle et pénale, et c'est très bien ainsi. Pour éviter que la justice civile ou familiale écope à son tour - ce qui se dessine déjà au Québec - Ottawa, les provinces et tous les acteurs du système judiciaire doivent redoubler d'efforts.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, se dit prête à jouer le rôle de «maringouin ou de mouche noire de service» pour inciter Ottawa à nommer 10 juges supplémentaires à la Cour supérieure du Québec. Ce n'est pas un caprice, dit-elle. «Le retard qui s'accumule dans les nominations a des impacts importants sur notre capacité à respecter les délais de l'arrêt Jordan». 

La ministre québécoise n'est pas la seule à recourir à la «stratégie du maringouin» pour forcer la main à Ottawa et empêcher qu'il se défile. On peut croire que la Cour suprême utilise la même tactique pour inciter les gouvernements, les ministres de la Justice, les juges, les avocats et tous les acteurs du système de justice au pays à travailler plus efficacement et plus rapidement afin d'écourter les délais entre le dépôt d'une accusation et le procès.

La Cour suprême a clairement réaffirmé sa position sur l'arrêt Jordan la semaine dernière en tranchant l'affaire Cody. Pas question de permettre plus de latitude sur l'application des délais maximaux qu'elle a fixés l'an dernier. Cette fois-ci, pas un juge n'est dissident. La Cour est unanime. Le milieu devra se gouverner pour respecter les délais de 30 mois devant la cour supérieure et de 18 mois devant la Cour du Québec. 

Ceux qui espéraient un peu de compréhension seront déçus de la rigidité de la Cour. Sans la position ferme du plus haut tribunal du pays, sans l'électrochoc lancé par l'arrêt Jordan, il y a fort à parier que les ministres de la Justice à travers le pays, les magistrats et les avocats n'auraient pas ces derniers mois questionné leur façon de procéder et mis en branle une série de mesures pour accélérer le traitement des dossiers.

Tant dans l'intérêt des victimes d'actes criminelles que dans celui des accusés, il était temps que quelque chose se passe, qu'un sérieux coup de barre soit donné. Sans l'arrêt Jordan, les gouvernements auraient pu ignorer une fois de plus les besoins criants de leur système de justice. Les problèmes sont pourtant connus depuis des décennies.

Le Québec a notamment consacré 175 millions $ depuis décembre pour accélérer la cadence. La ministre Vallée a annoncé cette semaine l'ajout de 9 millions $ à l'aide juridique, en plus de lancer un projet-pilote. Est-ce que les investissements et les initiatives auraient été au rendez-vous si la Cour suprême n'avait pas établi des règles? 

La pression doit partout être maintenue. Que des accusés risquent d'échapper à la justice à cause de délais déraisonnables pousse à l'action, au dépoussiérage de vieilles façons de faire, à la créativité. Mais attention, sans refiler le poids au civil et au familial. On ne gagne rien à long terme en déshabillant Pierre pour habiller Paul.

À Ottawa, un comité du Sénat a proposé récemment une cinquantaine de mesures pour «rétablir la justice au sein d'un système judiciaire canadien congestionné». Il interpelle la magistrature, les avocats, les procureurs généraux, le gouvernement. 

Le comité porte cependant son regard plus loin que la cour. Il note que les tribunaux sont bondés d'accusés qui souffrent de toxicomanie et de problème de santé mentale. Il invite donc également les «fournisseurs de services sociaux» à se mobiliser et à faire les choses autrement. Une piste également à explorer pour tenter de décongestionner le système de justice.




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