BAPE: pas le pape, mais...

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(Québec) ÉDITORIAL / «Le BAPE, ce n'est pas le pape», a lancé Denis Coderre, maire de Montréal, irrité par les critiques de l'organisme à l'égard du projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt. Non, le BAPE, ce n'est pas le pape. C'est néanmoins l'organisme indépendant le plus crédible et qui peut le mieux contribuer à l'acceptabilité sociale d'un projet si on lui en donne les moyens. Le Québec aurait tort de vouloir édulcorer son mandat ou tenter de le court-circuiter.

Il y a toujours possibilité d'améliorer et «d'actualiser» la façon dont on analyse les projets d'envergure qui pourraient contribuer au développement du Québec. Veillons toutefois à ne pas leurrer la population. Est-ce qu'on modifie le processus d'examen pour s'assurer que tous les aspects d'un projet sont couverts et les bénéfices-coûts bien évalués, ou est-ce qu'on veut simplement faciliter la vie des promoteurs?

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a publié récemment ses orientations en matière d'acceptabilité sociale. Celles-ci n'ont pas fait la manchette jusqu'à ce que Le Devoir porte attention lundi sur le possible dédoublement qu'entraîne la création d'un Bureau de coordination des projets majeurs et d'analyse des impacts économiques.

Ce dernier va-t-il faire de la concurrence au BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement) dont c'est aussi le mandat d'évaluer les impacts économiques? Ce nouveau Bureau va-t-il aider les communautés à apprécier un projet à sa juste valeur ou va-t-il plutôt créer une confusion dans la population? Des questions se posent.

«Le Bureau a pour mandat d'analyser les retombées et les répercussions des projets majeurs pour bâtir une information fiable et crédible, utile à la compréhension des projets par les populations locales. À partir de l'information fournie par le promoteur, le Bureau sera en mesure d'analyser les retombées et les répercussions des projets pour les communautés locales ou régionales concernées, et ce, en complément des analyses effectuées par d'autres ministères et conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur, dont la Loi sur le développement durable», lit-on dans le document contenant les orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. 

Difficile d'être rassuré, car le mandat de ce ministère est double. Il est à la fois «gardien du territoire» et «agent de développement économique». On a vu plus d'une fois la difficulté de concilier ces deux rôles, qu'on pense notamment à l'exploitation des forêts, des mines et, plus récemment, à l'exploration des gaz de schiste défendue par le gouvernement Charest.

Le rôle hybride du ministère rend d'autant plus nécessaire et incontournable l'expertise d'un tiers indépendant comme le BAPE pour prendre des décisions éclairées.

Ses rapports peuvent bien sûr venir contrecarrer les plans, les promesses et les échéanciers d'un promoteur. Mais si Québec a la prétention de faire du développement durable et de bien gérer les fonds publics, il ne peut foncer tête baissée dans des projets certes attrayants, mais dont on ne connaît pas tous les tenants et aboutissants.

Le Québec peut tirer leçon de l'expérience d'Ottawa. Stephen Harper a modifié les processus d'évaluation pour répondre aux pressions des entreprises qui déploraient leur lenteur et leur lourdeur. Justin Trudeau a accusé le gouvernement conservateur d'avoir été le «cheerleader des projets» pendant 10 ans, mais il peine à son tour à réformer l'Office national de l'énergie. Les promoteurs gagnants? La méfiance et la perte de crédibilité des processus d'examen ont plutôt retardé l'analyse des projets et nui à leur acceptabilité sociale.




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