Égalité et chèque de paye

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L'objectif de la Loi sur l'équité salariale ne doit pas être compromis.

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(Québec) ÉDITORIAL / Tout n'est pas parfait en matière d'égalité entre les hommes et les femmes au Québec. Il reste encore à faire. Les politiciens aiment bien se gargariser du principe, notamment lorsqu'ils parlent d'identité québécoise, mais cela ne se traduit pas toujours dans les lois et sur la paye des femmes ou des hommes qui occupent des emplois à prédominance féminine. La Cour d'appel vient de le rappeler.

On est fier, et avec raison, des progrès accomplis au Québec afin que l'égalité entre les hommes et les femmes soit bel et bien réelle et non seulement un objectif vague, un élément inscrit dans nos chartes des droits et libertés.

En consacrant le droit à l'égalité de traitement pour un travail équivalent dans sa charte des droits en 1975 et en adoptant la Loi sur l'équité salariale en 1996, le gouvernement québécois a envoyé un signal fort. Il voulait mettre fin à la discrimination salariale fondée sur le sexe. Il a contribué ainsi à accroître l'indépendance économique des femmes, nécessaire à une véritable égalité entre les sexes.

Le Québec a certes fait oeuvre de pionnier. Mais il faut constamment demeurer vigilant. La menace de recul ne provient pas uniquement de «l'étranger», de l'extérieur. C'est une chose de corriger une situation d'inégalité avec une loi. Encore faut-il que toutes les dispositions de cette loi puissent maintenir l'équité salariale et que l'objectif premier de la loi ne soit pas compromis.

Des syndicats contestaient deux dispositions de la Loi sur l'équité salariale modifiée en 2009. Ils avaient gagné leur cause devant la Cour supérieure. Jeudi, la Cour d'appel leur a donné de nouveau raison en concluant que l'absence de rétroactivité dans les évaluations du maintien de l'équité salariale constitue une source de discrimination fondée sur le sexe. Ce n'est pas tout de constater une iniquité dans le traitement salarial. Il faut une correction en espèces sonnantes.

Selon la cour, «la loi de 2009 fait en sorte que l'iniquité salariale, bien que constatée et démontrée, sera tolérée sans être compensée, au détriment des salariées». Les juges expriment aussi une inquiétude sur la finalité de la loi. «On peut se demander si [la loi] ne risque pas d'ouvrir une brèche dans la fondation de la réforme du maintien de l'équité salariale en amenant des employeurs à opérer des changements de tâches chez les salariés à tel moment plutôt qu'à tel autre.»

Le gouvernement du Québec portera-t-il la cause devant la Cour suprême? Il devra avoir de bons arguments.

Il n'est pas superflu de rappeler que l'application de la loi sur l'équité ne s'est pas réalisée sans résistance. En principe, tout le monde reconnaît l'égalité entre les hommes et les femmes et se dit en accord avec l'équité salariale. Sur le terrain, lorsqu'il faut monnayer le travail accompli par les femmes, l'adhésion est moins spontanée.

En décembre 2006, soit 10 ans après l'adoption de la loi, la Commission de l'équité salariale constatait qu'une entreprise privée sur deux ne s'était toujours pas conformée à la législation. La complexité de l'opération d'évaluation des emplois pouvait certes expliquer certains retards. On serait cependant naïf de penser que le sous-paiement chronique - terme utilisé par la professeure Marie-Thérèse Chicha - n'est pas le résultat de pratiques et de préjugés tenaces.

Et ce n'est pas l'unique difficulté. «Les femmes sont plus diplômées que les hommes, mais occupent à peine 15% des postes de haute direction», soulignait récemment au Devoir Anne-Marie Hubert, associée directrice pour le Québec chez Ernst and Young Canada.

Lorsqu'on parle d'égalité entre les hommes et les femmes, il ne faut jamais oublier de regarder ce qui se passe dans notre propre cour.

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