La signature libérale

Le ministre Affaires municipales, Martin Coiteux, jouait lui... (Photo jacques boissinot, archives La Presse Canadienne)

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Le ministre Affaires municipales, Martin Coiteux, jouait lui aussi sur les mots mercredi, à la veille des assises de l'Union des municipalités. Sous prétexte de ne pas faire outrage au Parlement, M. Coiteux refuse de préciser si son projet de loi inclura ou non la possibilité de décréter le contenu des contrats de travail.

Photo jacques boissinot, archives La Presse Canadienne

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(Québec) ÉDITORIAL/ Les maires et les syndicats des employés municipaux ont souvent des différends, mais ils pourraient s'entendre facilement sur une même question : que valent une signature et un engagement du gouvernement Couillard? Et ils ne sont pas seuls à se la poser.

«Les municipalités ont signé un pacte fiscal, et on s'attend à ce qu'il soit respecté», soutenait mercredi le maire de Montréal, Denis Coderre, qui réagissait à la nouvelle voulant que Québec n'accorde pas aux villes le droit de décréter les conditions de travail de leurs employés.

Les employés municipaux avaient eux aussi signé par le passé des ententes avec les villes sur les conventions collectives et les régimes de retraite. Les maires ne s'indignaient pas en 2014 que le projet de loi 3 force les syndicats et les villes à renier des ententes dûment signées.

Cet automne, en concluant le pacte fiscal et en sacrifiant 1,2 milliard $ sur quatre ans, les maires, du moins certains, étaient convaincus que Québec leur accorderait le pouvoir de décréter le contenu des contrats de travail s'ils ne peuvent s'entendre avec les représentants syndicaux.

Or, le jour même de la signature, tant le premier ministre que Pierre Moreau, qui dirigeait alors le ministère des Affaires municipales, n'avaient pas voulu spécifier si Québec octroierait aux élus municipaux le pouvoir de décider de façon unilatérale les conditions de travail de leurs employés. M. Moreau parlait d'un «rééquilibrage» dans les relations de travail du secteur municipal. M. Couillard indiquait qu'il ne corrigerait pas une asymétrie favorable aux syndicats pour en créer une autre favorable aux municipalités.

L'actuel ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, jouait lui aussi sur les mots mercredi, à la veille des assises de l'Union des municipalités. Sous prétexte de ne pas faire outrage au Parlement, M. Coiteux refuse de préciser si son projet de loi inclura ou non la possibilité de décréter. Le ministre promet de rétablir l'équilibre en utilisant les meilleurs moyens. Mais encore...

Des maires doivent aujourd'hui se sentir floués. Comme les employés municipaux qui subissent des modifications unilatérales à leur régime de retraite, comme les pharmaciens aux prises avec un règlement qui contrevient à une entente signée avec le ministre Barrette, comme les électeurs qui constatent que le programme libéral ne disait pas tout. Le double discours et les engagements brisés minent la confiance.

Seul le libellé du projet de loi permettra de juger si Québec opte pour l'équilibre des rapports de force et respecte les droits de tous les acteurs dans le secteur municipal.

Nous avons indiqué plus d'une fois dans cette page que l'équilibre est essentiel en relations de travail, tant dans le secteur public que privé. Dans le secteur municipal, le cadre légal doit concilier droit de grève, services essentiels et sécurité publique, et bien sûr, respecter le droit d'association et le droit à la négociation.

Certes, les municipalités ne sont pas des Walmart et des entreprises privées. Mais respecter la capacité de payer des contribuables, comme le martèlent M. Coiteux et d'autres politiciens, ne dispensent pas de l'obligation de respecter les droits des salariés municipaux qui sont aussi des contribuables.

La négociation collective et le droit de grève ont le statut de droits fondamentaux depuis de récents arrêts de la Cour suprême. Québec a l'obligation constitutionnelle de protéger ces droits. N'en déplaise aux maires qui trouvent bien pratique d'attribuer toute hausse de taxes aux syndiqués «gras dur». N'en déplaise aux contribuables qui croient que leurs comptes de taxes baisseront et que les services s'amélioreront si leurs élus peuvent tout imposer.

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