Les médecins et le fisc

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(Québec) ÉDITORIAL / La Coalition avenir Québec (CAQ) propose à Québec de mettre fin à l'incorporation des médecins, de récupérer 150 millions $ en impôts qui pourront être réinvestis dans les soins à domicile. Fort intéressant, mais incomplet. Pourquoi s'arrêter là? Le cas des médecins n'est pas le seul élément qui cloche dans la fiscalité québécoise et qui prive l'État de fonds pour financer des services publics, alléger le fardeau fiscal des contribuables moins nantis et donner un coup de pouce à des entreprises qui en ont vraiment besoin. Le débat doit être élargi.

Philippe Couillard avait promis une révision de la fiscalité afin que celle-ci devienne plus compétitive, plus efficace et plus équitable. Une commission, présidée par Luc Godbout, a abouti le printemps dernier à 71 recommandations pour faire le ménage et réformer en profondeur notre système fiscal. L'opération a coûté plus de 2 millions $, mais elle a très peu inspiré l'équipe libérale jusqu'à maintenant. On verra jeudi prochain lors la présentation du budget Leitão si c'est toujours le cas.

Pour le simple contribuable et le chef d'une petite entreprise, il est choquant de voir que des bien nantis, rémunérés avec des fonds publics - de «pseudo-­entrepreneurs» -, peuvent profiter d'avantages fiscaux sans contribuer à créer des emplois, sans devoir se démarquer pour attirer des clients et sans assumer vraiment les risques liés à une entreprise. La situation est d'autant plus choquante lorsque le rééquilibrage des dépenses et des revenus de l'État se traduit par des hausses de tarifs, la dégradation ou l'insuffisance de services publics, notamment en santé. 

La colère atteint un summum lorsqu'on apprend que le Québec est lié par l'entente conclue entre l'Agence de revenu du Canada et KPMG pour amnistier une vingtaine de clients qui ont caché plus de 130 millions $ dans des sociétés-écrans enregistrées à l'île de Man, et ce, même si l'agence québécoise a refusé un tel accord.  

Mais revenons à l'incorporation des médecins. La CAQ soulève une très bonne question. N'en déplaise au ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui y voit plutôt de la stigmatisation, de la petite politique de bas étage, du sectarisme. «Il n'y a jamais rien d'intouchable», a heureusement répliqué le premier ministre Couillard. «Le débat peut être fait. Il doit être fait. La discussion peut être faite, mais sur une base d'équité, sur une base rationnelle.»

Québec doit en effet mener le débat qu'il a négligé de faire en 2001. Aussi inconcevable que cela puisse paraître aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en 2001 la loi 169 permettant aux membres de 45 ordres professionnels de s'incorporer, sans trop se soucier de son impact sur les revenus de l'État. 

Le Soleil relatait en 2003 que la ministre péquiste de la Justice, Linda Goupil, avait indiqué à l'automne 2000, dans un mémoire au conseil des ministres, que l'incorporation des professionnels pouvait diminuer les recettes fiscales, mais qu'après analyse, le ministère des Finances n'y voyait aucune objection. La péquiste Louise Harel a commencé à s'inquiéter en 2003 du cas des médecins. Il revenait de plus aux ordres professionnels de déterminer les règles d'incorporation, ce qu'a finalement fait le Collège des médecins en 2007. Aujourd'hui, un médecin sur deux est incorporé et peut ainsi réduire les impôts à payer. D'autres professionnels de la santé s'en prévalent. 

Est-ce que cette formule sert les intérêts de l'ensemble des citoyens? Québec a commencé à répondre à la question en avril 2015 en modifiant quelque peu les mesures fiscales touchant les professionnels incorporés et les PME de moins de trois employés. Il faut une suite. Les ordres professionnels, particulièrement le Collège des médecins, doivent aussi s'interroger.

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