Environnement: un ministère frileux

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Québec a autorisé le projet de la mine d'apatite du lac à Paul, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, même si le BAPE concluait en octobre que cette autorisation devrait être conditionnelle à un examen environnemental public de ce terminal.

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(Québec) ÉDITORIAL / Qu'est-ce qui se passe au ministère québécois du Développement durable et de l'Environnement?

Après avoir renoncé cet été à un Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour examiner le projet d'agrandissement du port de Québec, le gouvernement Couillard cède sa place à Ottawa dans le projet d'un terminal maritime à Sainte-Rose-du-Nord. De plus, Québec a autorisé le projet de la mine d'apatite du lac à Paul, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, même si le BAPE concluait en octobre que cette autorisation devrait être conditionnelle à un examen environnemental public de ce terminal.

Le gouvernement a annoncé sa décision le 22 décembre. Celle-ci a été reçue par certains comme un beau cadeau de Noël en cette période de grisaille économique. La Fédération des chambres de commerce estime même que le projet «encouragera les investisseurs à reconnaître le Québec comme un lieu où le développement minier se fait avec les plus hauts standards». Vraiment?

Ne serait-ce pas plutôt la démonstration qu'il suffit pour un promoteur (dans ce cas-ci Arianne Phosphate) de diviser un projet et de partager les responsabilités avec un partenaire (le port de Saguenay) pour limiter la procédure d'évaluation environnementale et accélérer les autorisations? Et ce, avec l'assentiment de Québec, qui semble prêt à abdiquer ses compétences aussitôt qu'une société portuaire et un promoteur prétendent qu'ils ne sont pas assujettis aux normes environnementales québécoises, mais uniquement à celles du fédéral.

On comprend que le gouvernement Couillard veuille envoyer des signaux positifs et livrer les emplois promis en campagne électorale, plutôt que de s'engager dans des conflits constitutionnels. Mais à quel prix? Plus de cohérence et plus de fermeté à faire respecter les lois et les règlements du Québec sont souhaitées.

La logique du gouvernement est difficile à suivre. Québec est devant les tribunaux pour défendre les compétences que le port de Québec conteste. Ce qui n'a pas empêché la volte-face du ministre David Heurtel, qui a renoncé à tenir un BAPE sur le projet d'agrandissement du port de Québec après l'avoir promis pendant des semaines. C'est l'Agence canadienne d'évaluation environnementale qui procède à l'examen. C'est aussi l'agence fédérale qui scrute le projet de terminal maritime à Sainte-Rose-du-Nord.

Même si ce volet lui échappe, Québec a néanmoins accordé une autorisation au projet d'Arianne Phosphate. Or, le BAPE constatait en octobre que le terminal maritime à Sainte-Rose-du-Nord sera construit par l'Administration portuaire du Saguenay selon le souhait d'Arianne Phosphate. Il relevait aussi que les deux partenaires considèrent que le projet minier et le terminal maritime sont directement liés et qu'un ne pourrait se réaliser sans l'autre. Pas de mine, pas de terminal, pas de terminal, pas de mine.

D'où l'avis du BAPE voulant que l'autorisation au projet minier soit conditionnelle à un examen environnemental public du projet de terminal «à la satisfaction du gouvernement du Québec, qui aurait alors toutes les informations écologiques, sociales et économiques nécessaires à sa prise de décision».

Au nom du principe de subsidiarité et celui de partenariat et de coopération intergouvernementale, le BAPE est aussi d'avis que le ministère de l'Environnement, en consultation avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, devrait s'assurer que le promoteur d'un projet minier, assujetti à la procédure d'évaluation environnementale selon la Loi sur la qualité de l'environnement, inclut toutes les composantes essentielles à son évaluation.

Des avis ignorés par le gouvernement Couillard, plus préoccupé à l'approche de Noël de faire miroiter des centaines d'emplois que de faire respecter ses compétences et ses propres règles de développement durable.

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