La justice et les experts

Le très controversé et très médiatisé procès de... (La Presse, Robert Skinner)

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Le très controversé et très médiatisé procès de Guy Turcotte a contribué à une remise en question de la médecine d'expertise.

La Presse, Robert Skinner

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(Québec) ÉDITORIAL / Lentement, mais sûrement espérons-le, la médecine d'expertise se resserre au Québec. Pas assez vite et pas assez profondément, diront certains. À moins de changer complètement notre système de justice, il est cependant illusoire de penser tout réformer.

Le très controversé et très médiatisé procès de Guy Turcotte a certes contribué à une remise en question de la médecine d'expertise, mais ce n'est pas le seul. L'Association des médecins psychiatres du Québec avait aussi jugé nécessaire d'intervenir publiquement dans le cadre du procès des Rédemptoristes où un psychiatre, expert pour la défense, avait prétendu que les agressions sexuelles étaient bénéfiques pour les victimes.

Dans une lettre publiée en octobre 2014, la présidente de l'Association, Karine Igartua, dénonçait le «système vicié des expertises». «Les règles actuelles soulèvent des questions légitimes quant à l'impartialité des experts. C'est vrai en psychiatrie comme c'est vrai en ingénierie, en orthopédie et en pharmacologie, pour ne nommer que ces professions.»

La présidente soutenait qu'il est grand temps que les autorités compétentes révisent l'encadrement et les règles de procédure judiciaire. «Cette refonte est nécessaire pour préserver la confiance et l'équité des citoyens à l'égard de la justice et des professions appelées à agir à titre d'experts.»

Le Collège des médecins avait fait un premier exercice au début des années 2000, mais en 2013, le Barreau du Québec et lui ont mandaté un groupe de travail sur la médecine d'expertise. À partir de ses recommandations, les deux ordres professionnels ont pris à l'automne 2014 des moyens pour mieux encadrer la pratique et contrôler la qualité. Ils ont cependant convenu de préserver la souplesse dans le choix du recours au médecin expert (modèle contradictoire, expert commun ou panel d'experts), estimant «qu'il revient au tribunal, en collaboration avec les parties, de choisir le modèle le plus susceptible de répondre à la cause à l'étude». Aucun modèle n'est parfait, a conclu le groupe de travail.

Certains souhaiteraient que le Québec applique ce qui se fait ailleurs, en France notamment, où l'expert est nommé et payé par le tribunal. Impossible dans un modèle contradictoire comme le nôtre, répliquent les opposants. Un accusé a droit à une défense pleine et entière et doit pouvoir choisir son expert, celui qui lui permettra de mieux défendre sa cause en cour. Ne pourrait-on pas exiger que les procureurs indiquent le nombre d'expertises qu'ils ont sollicitées pour une cause? Le groupe de travail ne s'était pas avancé sur cette demande formulée notamment pas l'Association des médecins psychiatres.

Sans tout chambouler, y a-t-il lieu d'améliorer les façons de faire pour éviter que certains professionnels voient dans le rôle d'expert un job payant et qu'ils acceptent «d'ajuster» leur avis si la défense ou la Couronne le leur demande? L'appareil judiciaire, mais aussi les ordres professionnels doivent pousser la réflexion.

Les causes criminelles ne sont pas celles qui monopolisent le temps des experts. On en parle rarement dans les médias, mais plusieurs expertises se confrontent sur des dossiers de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Quelque 2500 médecins agissent comme experts au Québec.

Notons également que le témoignage des experts n'est pas le seul élément déterminant. Qui sont les autres témoins? Quelles sont les capacités des avocats à faire valoir leur thèse, leur cause devant la cour et à mettre en doute celle de la partie opposée? Que retiendront le jury ou le juge? L'issue d'un procès ne repose pas seulement sur l'avis d'experts.

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