Impossible statu quo

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La juge France Charbonneau a déposé un volumineux rapport de 1741 pages, mardi.

La Presse, Robert Skinner

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(Québec) ÉDITORIAL / Que les commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance divergent d'opinion sur l'existence ou non d'un lien entre le financement des partis politiques et l'octroi de contrats publics ne cautionne pas le statu quo. Il y a des choses qui ont changé ces dernières années - les ministres libéraux n'ont plus à récolter 100000 $ pour le financement de leur parti-mais il reste encore à faire.

Lien direct, indirect ou non entre financement politique et octroi de contrats publics, les deux commissaires s'entendent sur la nécessité de doter le Québec d'une Autorité des marchés publics pour dépolitiser les processus d'octroi et faire échec à la collusion et à la corruption. La façon de procéder doit être modifiée pour dissiper doutes et ambiguïtés. La réponse du gouvernement à cette recommandation dira quel effort il est prêt à faire pour protéger l'argent des contribuables et assurer ces derniers - et non les partis, les fonctionnaires ou les firmes de génie - qu'ils en ont vraiment pour leur argent.

Certains sont déçus du rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction et le peu de blâmes qu'il contient. Rappelons toutefois qu'elle n'avait ni le mandat ni le pouvoir de conclure à la responsabilité civile ou criminelle de quiconque. Ce travail appartient à d'autres.

Est-ce dire que le Québec aurait pu économiser 45 millions $ en ne la mettant pas sur pied en 2011? Que non. Les travaux de la commission ont permis de voir les pratiques utilisées pour contourner les règles, bâtir un système parallèle et exploiter les zones grises. Ses 60 recommandations permettront de ne pas retourner trop rapidement dans des travers. Pourvu bien sûr que les parlementaires donnent suite au rapport et que la population maintienne la pression pour des changements.

Après le dépôt du document, les élus provinciaux ont déclaré mardi qu'il recevra toute l'attention requise. Espérons-le. Le rapport du Bureau de l'inspecteur général de Montréal, publié la veille et faisant état que la collusion perdure dans le domaine du déneigement, prouve bien que d'autres resserrements sont nécessaires et qu'une très grande vigilance est requise tant au niveau municipal que provincial, qu'au sein des ministères, des organisations syndicales, des ordres professionnels, des services policiers, des institutions. Une vigilance qui demeurera aiguisée pourvu que les fautifs soient punis.

L'impunité est le pire danger qui nous guette. Québec peut bien adopter des lois et des règlements plus sévères et créer de nouvelles structures, si les écarts de conduite sont tolérés, si on ferme les yeux sur des pratiques douteuses, pire, que ces pratiques soient vues comme la façon normale de faire des affaires et d'obtenir des contrats publics, on reviendra rapidement à la case départ.

La commission Charbonneau souhaite d'ailleurs que Québec protège davantage les dénonciateurs, les lanceurs d'alerte. Elle lui propose aussi d'adopter une loi comme le False Claims Act américain. Une loi qui a permis à l'État de New York de récupérer d'énormes sommes dérobées au Trésor public.

Mardi, le premier ministre Couillard a dit que notre société s'était un peu endormie, que son niveau de vigilance avait baissé. Périodiquement, la société se fait réveiller, notamment par les médias. Le Québec a mené trois enquêtes d'envergure sur le financement des partis et l'octroi des contrats publics entre 1960 et 2006. D'autres secteurs ont aussi été scrutés.

Un éternel recommencement? «L'histoire n'est jamais totalement la même», écrit la Commission. «En matière de corruption et de collusion, la créativité prévaut [...].» L'impossibilité d'éradiquer ces phénomènes ne dispense pas d'agir rapidement et efficacement pour les contenir.

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