Femmes autochtones: un premier gain

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(Québec) ÉDITORIAL / On ne sait pas à quoi vont aboutir les allégations d'abus des femmes autochtones contre des agents de la Sûreté du Québec, à Val-d'Or. Elles ont néanmoins déjà un effet positif. Elles semblent avoir convaincu Québec de la nécessité d'inclure les cas d'agression sexuelle dans le mandat du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) créé pour mettre fin aux «enquêtes de la police sur la police».

Avec les révélations de l'émission Enquête et la prise de conscience qu'elles suscitent, Québec n'a plus le choix de modifier son projet de règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI.  

Le Protecteur du citoyen et la Commission des droits de la personne ont tous deux demandé en août à la ministre de la Sécurité publique de bonifier son règlement afin que les allégations d'agression sexuelle soient incluses dans la définition de «blessure grave» qui justifie l'intervention du Bureau. 

La protectrice Raymonde Saint-Germain rappelait qu'à «l'exception de l'Independent Investigations Office (OII) en Colombie-Britannique, tous les autres organismes indépendants canadiens ont compétence pour enquêter sur les allégations d'agressions sexuelles commises par des policiers en fonction». Qui plus est, ce type d'allégation représente une bonne part des enquêtes. 

Des données révèlent en effet que le Québec risque d'éluder un problème et de susciter plusieurs critiques si le règlement qu'il veut adopter d'ici Noël demeure inchangé. En Ontario, le dernier rapport annuel de l'Unité des enquêtes spéciales indique que les plaintes pour agression sexuelle constituent annuellement entre 10 et 18 % des incidents ayant fait l'objet d'enquêtes. En Alberta, en 2013, 30 % des incidents faisant l'objet d'une enquête étaient des allégations d'agression sexuelle. 

«En Ontario, les blessures graves résultant d'une agression sexuelle impliquant un policier se situent ainsi au deuxième rang des types d'incidents les plus rapportés, après les blessures survenues en détention (57 %), mais avant les blessures causées dans le cadre d'un accident de véhicule (12 %) ou par une arme à feu (3 %), de même que dans les cas de décès impliquant un véhicule (3 %) ou une arme à feu (2 %)», rapporte la Commission. 

Mercredi, le cabinet de la ministre Thériault indiquait que celle-ci était sensible aux commentaires de la Protectrice et de la Commission. Vendredi, le premier ministre Couillard a affirmé qu'il était nécessaire d'élargir le mandat du BEI pour y inclure les allégations d'agressions sexuelles. Reste à voir comment tout cela se concrétisera dans le règlement final.

Depuis le temps que les Québécois réclament des enquêtes réellement indépendantes lorsqu'un incident implique un citoyen et un policier, la mise en place du BEI doit se faire dans les règles de l'art pour que la population autant que les policiers soient assurés de sa compétence, de son impartialité et de son indépendance. 

Certains auraient souhaité que le BEI mène l'enquête sur les allégations troublantes des femmes autochtones de Val-d'Or. On peut en effet déplorer que le Bureau ne soit toujours pas fonctionnel (il le sera seulement en avril 2016). Il est cependant essentiel de faire les choses correctement, de bien choisir et de bien former et outiller les personnes qui travailleront au BEI.

Il aurait été bien maladroit de lancer précipitamment le Bureau dans une enquête, d'autant plus dans une enquête touchant des femmes autochtones. Celles-ci se sentent ou sont trop souvent considérées comme des citoyennes de seconde catégorie. Soumettre leur dossier à un Bureau d'enquête mal préparé aurait pu maintenir cette impression, en plus d'entacher dès le départ la crédibilité et la compétence de l'organisation.

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