Les traversiers essentiels?

La traverse Québec-Lévis... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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La traverse Québec-Lévis

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) ÉDITORIAL / «On ne va pas refaire le droit du travail sur une banquette», a répondu mercredi le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, à un député caquiste qui réclamait que les services de traversier soient reconnus comme essentiels. Il faudrait pourtant que les parlementaires se penchent sur cette question lorsque le conflit entre la Société des traversiers du Québec et le syndicat des officiers mécaniciens et de navigation prendra fin, au lieu de s'échanger les rôles du bon et du méchant lors d'un prochain débrayage.

Chaque fois qu'une grève est déclenchée dans le transport en commun, des voix s'élèvent pour déplorer l'insuffisance des services essentiels, voire l'absence de services. C'est le cas depuis le début du mois pour la traverse Québec-Lévis et celle de Sorel-Tracy-Saint-Ignace-de-Loyola. 

Chaque fois, même si une liste de services essentiels a été convenue entre le syndicat et l'employeur, puis approuvée en bonne et due forme par la Commission des relations du travail - c'est le cas dans le présent conflit aux traversiers - l'opposition se porte à la défense des usagers laissés sur le quai ou sur les trottoirs. Les usagers sont pris en otages, subissent les inconvénients économiques, humains et sociaux du conflit, dénoncent-ils. Les maires font aussi pression. Régis Labeaume souhaite une loi spéciale pour forcer le retour au travail. Il a même lancé l'«opération Naufragés» dans le but d'intenter des recours pour faire cesser la grève.

Il n'est pas superflu de préciser ce que prévoit le cadre légal. Le Code du travail ne donne pas de définition de ce qu'est un service essentiel. Dans les services publics, cette notion est balisée par le critère de la santé et de la sécurité de la population. «Dans le domaine des relations du travail, il s'agit d'un équilibre entre ce qui serait une limitation abusive du droit de grève et le respect des droits des citoyens. Ainsi, en l'absence d'une définition législative, la jurisprudence a caractérisé cette notion», lit-on sur le site de la Commission des relations du travail.

Pas très réjouissant pour ceux qui doivent faire de longs détours pour se rendre au travail, camper devant leur usine ou qui subissent une diminution de leur clientèle à cause du conflit. Est-ce dire que rien n'est immuable? Non. Mais il faut avoir des attentes réalistes. Penser que les inconvénients reliés à une grève peuvent disparaître est utopique.

L'essence même d'une grève est de provoquer des inconvénients pour exercer un rapport de force, pour négocier, rappelait mercredi Alain Barré, professeur de droit du travail à l'Université Laval. Il note de plus qu'il est important de maintenir un équilibre entre la partie patronale et syndicale si on veut qu'un régime de négociation fonctionne. C'est le défi qui incombe au législateur. 

Sans enlever le droit de grève dans les services publics, il est cependant possible de faire évoluer la jurisprudence et d'enrichir la liste des services essentiels. Avant 2007, il n'y avait pas de services essentiels la fin de semaine lors d'une grève dans les transports en commun. Après la preuve présentée par la Société des transports de Montréal, le Conseil des services essentiels a cependant ajouté de tels services afin d'assurer la santé et la sécurité de la population. La démonstration a été convaincante.

Pourrait-on réussir à faire la même démonstration pour les traversiers et transporter les usagers aux heures de pointe? Est-ce que les députés pourraient modifier le Code du travail pour ajouter un ou des critères qui pourraient guider la Commission des relations du travail dans son appréciation de la suffisance des services essentiels? Avant de jeter le droit de grève par-dessus bord, il faut procéder à cet exercice. Dans l'immédiat, Québec et le syndicat doivent négocier.

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