Sa juste part d'impôt

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Le Québec assumerait annuellement des pertes fiscales de quelque 800 millions $.

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(Québec) L'étau se resserre encore. Pour atteindre ses cibles budgétaires, le Conseil des ministres doit déterminer aujourd'hui quel autre tour de vis il doit donner pour compresser les dépenses de l'État. L'étau devrait aussi se resserrer sur ceux qui privent Québec de revenus et limitent sa capacité d'offrir de bons services publics parce qu'ils travaillent au noir, qu'ils font de l'évitement fiscal ou qu'ils dirigent leurs avoirs vers des paradis fiscaux.

Le Québec assumerait annuellement des pertes fiscales de quelque 800 millions $, évalue le ministère des Finances en extrapolant les résultats d'une étude réalisée par Gabriel Zucman, qui était en 2014 professeur adjoint à la London School of Economics. Toujours en utilisant la même étude, le ministère estime à 47 milliards $ les capitaux québécois placés dans des paradis fiscaux.

Des dollars qui font saliver lorsqu'on voit les difficultés du gouvernement à équilibrer les finances publiques, à assurer l'accessibilité des soins de santé, à fournir des services aux élèves en difficulté. Des dollars qui font rager la classe moyenne, qui trouve le poids fiscal à porter de plus en plus lourd.

Évidemment, la lutte aux paradis fiscaux s'avérera efficace si elle est menée à l'échelle internationale. C'est le travail entrepris par l'OCDE. Néanmoins, à son niveau, le Québec peut déployer des actions pour récolter une juste part d'impôt de tous. Un dollar investi pour contrer l'évasion fiscale rapporte entre neuf et dix dollars. C'est un investissement rentable.

Il faut saluer le mandat d'initiative entrepris la semaine dernière par la Commission des finances publiques, qui examinera le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Un exercice qui se veut non partisan et qui permet de s'attarder à la colonne de revenus de l'État plutôt qu'uniquement à celle des dépenses. Un exercice qui devrait permettre d'identifier de nouvelles pistes à explorer pour s'assurer que tout le monde paie son dû, pas seulement le particulier ou la petite entreprise qui n'ont pas les moyens de recourir aux services d'ingénieux avocats, fiscalistes ou comptables, ou qui jugent immoral la planification fiscale agressive ou abusive.

En entendant l'avis d'experts, en étalant chiffres et stratagèmes, deux effets sont souhaités : persuader Québec d'agir malgré la résistance de certains contribuables, des institutions financières et de grandes firmes comptables, et dissuader les particuliers et les entreprises de contourner les règles.

Premier à se présenter devant la commission, le président-directeur général de Revenu Québec, Gilles Paquin, constate que le nombre de divulgations volontaires a crû de façon fulgurante depuis 2010, et plus particulièrement depuis 2013. Des contribuables qui avaient investi des capitaux pendant 20 ou 30 ans dans des banques étrangères jugent aujourd'hui préférable d'en aviser Revenu Québec. En août 2015, l'agence prévoyait ainsi récupérer 386,5 millions $, comparativement à 78,9 millions $ en 2010.

Le programme de divulgation volontaire existe pourtant depuis 1975. Pourquoi est-il depuis peu plus efficace? L'agence l'explique par les poursuites judiciaires et les pressions exercées par les États-Unis sur les banques étrangères, par les démarches mises en place par l'OCDE pour contrer l'évasion fiscale, par la forte médiatisation de l'utilisation des paradis fiscaux de même que par les scandales financiers. Bref, le risque fiscal s'est accru.

Pour que le risque fiscal augmente, il faut bien sûr que les gouvernements aient la volonté politique qu'il en soit ainsi et y consacrent les ressources nécessaires. On pourrait ajouter qu'ils doivent aussi cesser de déprécier la valeur de l'impôt, source de financement des services publics, pour plutôt «restituer la noblesse de l'impôt», pour reprendre les termes d'Amir Khadir.

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