Négocier plutôt qu'imposer

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau

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(Québec) Le ministre Pierre Moreau parle d'un «rééquilibrage» dans les relations de travail dans le secteur municipal. Le premier ministre Philippe Couillard assure pour sa part qu'il ne corrigera pas une asymétrie favorable aux syndicats pour en créer une autre favorable aux municipalités. Reste à voir si le texte de loi que présentera Québec au printemps concordera avec ces propos rassurants. C'est à souhaiter. Sinon, contestations judiciaires et détérioration du climat de travail risquent d'être au rendez-vous, et les contribuables payeront la note.

Que cette révision du cadre des relations de travail dans le secteur municipal s'inscrive dans un nouveau pacte fiscal entre Québec et les municipalités ne laisse aucun doute sur l'objectif : réduire les coûts, diminuer le poids de la masse salariale qui pèse lourd sur le budget des grandes villes où la rémunération des employés est largement supérieure à celle des employés du secteur public.

Le respect du droit d'association, du droit à la négociation et du droit de grève risque cependant d'être escamoté ou de devenir bien secondaire lorsque le but est d'alléger le fardeau des municipalités et de convaincre les maires que le nouveau pacte fiscal est un bon deal.

Le cadre des négociations collectives, l'arbitrage de différends pour les pompiers et les policiers, la loi R-20 dans l'industrie de la construction relèvent du ministre du Travail, Sam Hamad. Celui-ci doit s'assurer que le nouveau cadre de négociation dans le secteur municipal concordera avec le Code du travail et les autres lois en la matière et qu'il ne créera pas deux types de salariés et deux types d'employeurs, ceux qui doivent négocier de bonne foi et ceux qui peuvent faire semblant en attendant d'imposer leurs vues aux syndiqués.

Philippe Couillard affirme que l'ouverture pour décréter les conditions de travail sera «très encadrée en s'assurant que tous les éléments sont là pour garantir une négociation de bonne foi». Il faudra en effet que le projet de loi soit très bien balisé pour éviter que des maires se croient au-dessus de tout et exemptés de parvenir à une entente négociée. La tentation peut être grande chez certains de miser sur l'antisyndicalisme ambiant pour imposer des conditions de travail à la baisse en alléguant vouloir alléger ainsi le fardeau des contribuables. Les coups de force ne sont cependant pas sans risques et sans frais.

Les syndicats ont déjà annoncé qu'ils s'adresseront, s'il le faut, aux tribunaux. Impossible de prévoir qui sortira gagnant, mais une chose est sûre cependant : les démarches sont longues et coûteuses. On l'a vu à la Ville de Québec, où plusieurs dossiers se sont retrouvés devant la Commission des relations du travail et ont entraîné des millions de dollars de dépenses pour les contribuables sans que la Ville remporte sa cause.

Bien des experts en relations de travail diront aussi qu'une entente négociée est préférable à une entente imposée pour assurer un bon climat de travail. C'est un élément important à considérer. Des employés municipaux efficaces, motivés et professionnels sont aussi un plus pour les citoyens d'une municipalité.

Le nouvel «outil» que fournira Québec aux municipalités pour négocier devra donc être manipulé avec soin. Le gouvernement, qu'importe la formation au pouvoir, s'est bien gardé par le passé de revoir les règles du jeu malgré les appels répétés des villes. Au plus, Québec a revu le processus d'arbitrage expliquant que faire plus risquerait de briser le fragile équilibre qui permet de concilier droit de grève, services essentiels et sécurité publique. Les libéraux ont trouvé une meilleure formule? Peut-être. Mais si ce n'est pas le cas, ce sont les villes et les élus municipaux, et non le gouvernement, qui vivront avec les conséquences.

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