Protéger les congés parentaux

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On pourrait se réjouir de la décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, s'il avait fermé la porte à des modifications aux bénéfices que comporte le régime mis en place en 2006.

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(Québec) Donner un maximum d'oxygène aux entrepreneurs semble plus prioritaire pour le gouvernement Couillard que de donner de l'oxygène aux jeunes familles et d'assurer aux futurs parents que le régime d'assurance parentale ne sera pas amputé.

Pour une deuxième fois depuis juin, Québec a annoncé cette semaine que les taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) seront réduits à compter du 1er janvier 2016. Ce sont ainsi 42 millions $ que les employeurs et les travailleurs n'auront pas à verser au régime, leur permettant d'utiliser cet argent à d'autres fins.

Contrairement à sa logique habituelle, Québec accepte ainsi de reporter à 2019 l'élimination du déficit du populaire régime. Laisser quelques dollars de plus dans les poches des salariés et des employeurs dès 2016 lui paraît dans ce cas plus avantageux que d'atteindre rapidement l'équilibre et de supprimer une dette.

On pourrait se réjouir de la décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, s'il avait fermé la porte à des modifications aux bénéfices que comporte le régime mis en place en 2006.

L'automne dernier, des médias faisaient état que Québec voulait réduire de 12 à 10 mois, voire à 9, la durée du congé parental. On parlait aussi de revoir la proportion du salaire remboursé à la mère ou au père absent du travail pour veiller sur leur poupon.

Le gouvernement libéral a jusqu'à maintenant préservé le régime qui, comme les services de garde à contribution réduite, s'inscrit dans la politique familiale du Québec. Mais pour combien de temps? Les bénéfices offerts par le régime demeurent les mêmes «pour le moment», a indiqué mercredi Sam Hamad. Une telle réponse, d'un gouvernement qui s'était bien gardé de dévoiler en campagne électorale qu'il hausserait et modulerait les tarifs de garderie, n'est pas rassurante.

Il faut lire le communiqué de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pour voir que le dossier n'est pas clos avec la baisse des taux de cotisation réclamée depuis 10 ans. La Fédération réitère sa demande pour que Québec mène une réflexion plus large sur la générosité du régime. «Sans remettre en question la finalité du RQAP, il serait bien de se demander si nous pourrions en faire autant à moindres coûts.» Elle souligne que le régime québécois est le plus généreux au Canada. C'est vrai, mais des pays européens offrent encore plus que le Québec aux nouveaux parents.

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec appréhende déjà la suite. L'organisation syndicale craint que la baisse de cotisation retarde la résorption de la dette du régime et mette sa survie en danger. Parce qu'il coûte supposément trop cher, parce que les employeurs des autres provinces n'ont pas les mêmes charges, Québec pourrait réduire la portée du régime.

Cette semaine, tout comme en juin, le ministre Sam Hamad ne rappelle pas les retombées positives du régime. «On sait qu'il a des effets bénéfiques», glisse-t-il simplement lors du point de presse. Il insiste surtout sur la nécessité de baisser la taxe sur la masse salariale.

Le calcul coûts-bénéfices doit être plus complet. Que de bons congés parentaux pèsent positivement dans la décision d'avoir un ou des enfants, qu'ils facilitent la conciliation travail-famille, qu'ils permettent à plus de jeunes femmes d'être actives sur le marché du travail, qu'ils incitent les pères à s'occuper de leurs bébés, qu'ils contribuent à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, tout ça doit aussi être considéré par le gouvernement. Québec doit mesurer les effets du régime pour l'ensemble de la société, et non seulement son coût annuel pour les entreprises et les salariés.

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