Profil du bon manifestant

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(Québec) La Commission des droits de la personne intente une poursuite contre la Ville de Québec et son service de police, auquel elle reproche d'avoir fait du profilage politique en arrêtant des dizaines de manifestants sans véritable danger pour la sécurité publique lors du printemps 2012. Une cause dite historique qui, espérons-le, incitera les politiciens et les policiers adeptes de la méthode forte à changer de ton et à respecter la liberté d'expression et le droit de manifester.

Il faut voir dans cette cause plus qu'une suite de la crise étudiante et sociale de 2012, provoquée par l'augmentation annoncée des droits de scolarité. Il faut en tirer des leçons et éviter des dérives. Tous les citoyens, jeunes ou vieux, et qu'importe leur couleur ou leurs convictions politiques, devraient d'ailleurs se sentir concernés. 

On ne peut accepter que, dans une société démocratique, le droit de manifester s'applique selon le profil de celui qui descend dans la rue, tient la pancarte et le porte-voix.  Des voix discordantes doivent pouvoir s'exprimer (évidemment dans le respect et sans recours à la violence), n'en déplaise aux dirigeants qui supportent mal la contestation de leurs décisions. 

Dans sa demande introductive d'instance, la Commission indique que la Ville est intervenue le 27 avril 2012 auprès d'un groupe restreint de manifestants pacifiques ne représentant aucun véritable danger pour la sécurité publique. Qui plus est, elle ajoute que les méthodes policières utilisées ont eu pour effet de réprimer de façon disproportionnée les droits fondamentaux. La Commission note également que l'intervention policière s'appuyait en tout ou en partie sur l'association des manifestants à la cause des «carrés rouges», d'où la forme de profilage politique qui visait à décourager de futures manifestations.

Ce constat est inquiétant. Il faudra attendre pour connaître les arguments de la Ville de Québec, mais, déjà, la Ligue des droits et libertés, section de Québec, prévoit se rendre en Cour suprême avec cette cause. C'est dire l'importance des enjeux.

Selon la Ligue des droits et libertés, on assiste à une intensification de la répression des mouvements de contestation sociale depuis la grève étudiante de 2012. En juin dernier, la Ligue a produit un bilan sur le droit de manifester au Québec. Elle soutient que la répression policière, sous forme d'arrestations de masse, et l'emploi d'armes de toutes sortes, vise à mettre fin aux manifestations et à faire taire la contestation. Elle observe aussi que l'itinéraire de la manif n'est pas exigé pour tous. Bref, on intervient ou non selon la tête du manifestant ou la cause qu'il défend.

Selon les chiffres compilés par la Ligue, les services de police ont procédé à des arrestations massives, mais une grande proportion des constats d'infraction (83 %, à Montréal) se sont soldés entre 2012 et 2014 par des acquittements, des arrêts des procédures pour délais déraisonnables et des retraits pour absence de preuve. 

Avant d'approuver et d'applaudir sans réserve les politiciens qui prônent la ligne dure, qui cautionnent toutes les méthodes utilisées par les policiers parce qu'ils estiment que cela fera réfléchir les autres manifestants, il faudrait s'interroger sur les motivations de ces politiciens. Se demander aussi s'ils respectent les droits de ceux qui manifestent ou s'ils ne cherchent pas uniquement à décourager l'expression d'une opposition.

En demandant au Tribunal des droits de la personne de condamner la Ville de Québec à verser 6000 $ à une trentaine de victimes et en lui ordonnant de donner à ses policiers une formation sur les droits fondamentaux, la Commission des droits de la personne dit vouloir prévenir la récurrence de la discrimination et du profilage fondés sur les convictions politiques. À son tour de vouloir donner un exemple.

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