Glisser sur un tchador

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(Québec) Bien sûr il y a une contradiction flagrante entre ce qu'a déjà dit Philippe Couillard sur le tchador et le libellé du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État présenté par sa ministre Stéphanie Vallée. Mais il vaut mieux un projet qui peut passer le test des tribunaux parce qu'il respecte les droits et libertés, qu'un qui ne sert qu'à nourrir des ambitions partisanes comme le faisait la charte des valeurs de Bernard Drainville et du gouvernement Marois. Ce qui ne dispense pas les libéraux de rendre leur projet plus cohérent et plus «consensuel».

Évidemment le projet de loi libéral a l'air bien permissif comparativement à celui du gouvernement précédent qui interdisait le port de signes religieux ostentatoires pour tous les employés de l'État, des municipalités, des universités, des hôpitaux, des écoles, des garderies, et même des entreprises privées sous-traitant avec le gouvernement. Cette interdiction n'était pourtant pas nécessaire pour assurer la neutralité de l'État.

Le projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes - c'est son titre - prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert. Burqa et niqab sont donc proscrits. Et le tchador? Le projet est muet et la ministre a échoué à expliquer pourquoi. Du bonbon pour l'opposition.

Philippe Couillard, mais aussi un comité dirigé par le député libéral Gilles Ouimet, un ancien bâtonnier, ajoutaient pourtant le tchador aux interdits l'an dernier. «Nous considérons que le port de ces trois vêtements par la femme est l'instrumentalisation de la religion pour des fins d'oppression et de soumission», soutenait le chef. Il avait déclaré de plus que son parti refuserait une candidate le portant.

L'incohérence entre le discours et le projet de loi est indéniable. Que la ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine se justifie en disant que des femmes acceptent «volontairement» de porter le tchador en ajoute. Un signe «d'oppression et de soumission» que des femmes enfileraient «volontairement»? Mme Vallée aurait pu trouver meilleure réponse, expliquer que le gouvernement voulait éviter de s'exposer à une contestation juridique, préciser comment il réagirait devant un tel cas de figure. Sa faiblesse fait oublier le reste du projet de loi et celui qu'elle a présenté malheureusement le même jour pour lutter contre la radicalisation.

L'interdiction du port de signes religieux est une atteinte aux droits et libertés non justifiée en droit, avait signalé en 2013 la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Elle rappelait que l'exigence de neutralité religieuse s'applique aux institutions de l'État ainsi qu'à ses normes et pratiques et que « les agents de l'État n'y sont pas soumis, sinon par une exigence d'impartialité dans l'exécution de leurs tâches, par les obligations relatives au devoir de réserve qu'ont certains d'entre eux, ainsi que par une interdiction de prosélytisme.» La Commission trouvait injustifié d'enfreindre la Charte pour prévenir des situations hypothétiques.

La ministre Vallée dit ne pas être dogmatique. Tant mieux. Son projet est perfectible. Le Québec a en mains depuis sept ans le rapport Bouchard-Taylor, résultat de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. MM. Bouchard et Taylor suggéraient d'interdire aux agents de l'État exerçant un pouvoir de coercition (juges, policiers, agents de la paix) le port de signes religieux. Plusieurs trouvent aujourd'hui cette voie plus consensuelle.

Or le premier ministre clame que «jamais, jamais» il ne s'engagera dans une surenchère visant à brimer les libertés fondamentales des Québécois. «Jamais» est un mot parfois bien lourd à porter pour un politicien.

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