Le paradis des hommes?

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(Québec) Le gouvernement Couillard se targue d'avoir beaucoup de courage pour assainir les finances publiques et bâtir un État du XXIe siècle. Il lui en faudrait aussi une bonne dose pour moderniser le droit la famille, et ce, tout en se distinguant du reste du Canada, comme lui recommande un comité consultatif. Une réforme sur les droits et les obligations liés au mariage et à l'union de fait, sur le partage du patrimoine familial, sur la filiation et la parentalité serait certes ardue à mener, mais l'exercice est essentiel.

Les réactions lundi au rapport du comité consultatif, présidé par le professeur Alain Roy, donnent une idée du débat complexe et émotif dans lequel s'engagera le Québec s'il décide d'aller de l'avant et de s'inspirer des 82 recommandations formulées par des experts après deux ans de réflexion. Ce comité avait été mis sur pied à la suite de la décision de la Cour suprême dans la cause opposant Lola et le milliardaire Éric.

Revenons sur quelques réactions. Selon l'avocate Anne-France Goldwater, qui a représenté Lola dans sa bataille judiciaire, le comité Roy propose un retour en arrière inacceptable. «On veut faire du Québec le paradis des hommes. Les femmes vont continuer d'être victimes de discrimination au sein même de leur foyer.»

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec a réservé un accueil mitigé au rapport de 600 pages. Elle estime que la «prestation compensatoire parentale» proposée compliquera inutilement les choses pour les parents qui se séparent et que ce sont majoritairement les mères qui en payeront le prix si elles ne peuvent démontrer qu'elles ont été désavantagées durant la vie commune.

Le Conseil du statut de la femme considère pour sa part que le comité fait un pas dans la bonne direction, mais il aurait souhaité qu'il aille plus loin. Sur certains aspects, le Conseil se demande si la progression économique des femmes a été suffisante pour supporter les changements suggérés.

On peut relever des failles dans les solutions soumises, exprimer des craintes et des désaccords (d'ailleurs, deux membres du comité inscrivent leur dissidence), mais force est d'admettre que notre droit de la famille ne correspond plus à la réalité des enfants et des couples de 2015. Le comité ne suggère pas de marier les gens de force, comme le souhaiteraient certains. Collectivement et individuellement, nous devons nous adapter et prendre nos responsabilités.

Le cadre date des années 80. Un temps où 86 % des enfants vivaient dans une famille où les parents étaient mariés, 3 % dans une famille où le père et la mère étaient «accotés» et 10 % dans une famille monoparentale. Le portrait n'est plus le même.

Le comité rappelle qu'en 2011, 42 % des enfants avaient des parents qui ont dit oui à l'église ou au palais de justice, 38 % avaient des parents qui avaient opté pour l'union libre et 19 % vivaient soit avec leur mère ou leur père. Le comité note que les enfants vivent au rythme des séparations et des remises en union libre de leurs parents. D'où la pertinence de l'approche du comité de mettre l'enfant au coeur du droit familial, que ces parents soient mariés ou en union libre.

La situation économique des femmes a évolué depuis 35 ans et, par le fait même, leur autonomie aussi. Près de 80 % des mères d'enfants d'âge préscolaire sont aujourd'hui sur le marché du travail, comparativement à 30 % en 1976. La proportion de couples où la conjointe dispose de gains d'emploi supérieurs à ceux de son conjoint a plus que doublé depuis 1976 pour s'établir à 30 % en 2012.

Cette réalité doit se retrouver dans le droit de la famille. Le comité propose un modèle axé sur l'autonomie, la volonté et la liberté contractuelle des conjoints, tant en matière de mariage que d'union de fait. Il appartient maintenant à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de poursuivre le travail.

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