Pas de justice pour les flics

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(Québec) C'est le monde à l'envers. Parce qu'un membre de la Sûreté du Québec (SQ) impliqué dans un accident où un garçon de cinq ans a perdu la vie sera finalement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec craint d'être à l'aube d'un système de justice parallèle. Un pour les citoyens ordinaires et un autre pour les policiers. N'est-ce pas cette impression de justice de deux poids, deux mesures, que les citoyens dénoncent depuis longtemps et que la ministre de la Justice a, avec raison, voulu dissiper?

Dans une entrevue qu'il accordait mercredi à La Presse, le président de l'Association des policières et policiers du Québec, Pierre Veilleux, reproche à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, d'avoir suggéré qu'un comité indépendant se penche sur le dossier du policier Patrick Ouellet de la SQ.  

Le matin du 13 février 2014, l'agent Ouellet effectuait une filature dans le cadre d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption. Il roulait à 122 km/h dans une zone de 50 à Longueuil lorsque sa voiture, non identifiée, a percuté violemment celle de Mike Belance, qui conduisait son fils Nicholas à la garderie. Le petit garçon de cinq ans est mort. 

Que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) décide de ne porter aucune accusation contre le policier avait surpris et fâché. Que le porte-parole du DPCP  motive par la suite la décision en indiquant que le père n'aurait pas dû tourner à droite- même s'il en avait le droit - avait carrément indigné le public. Une fois de plus, il venait à la conclusion qu'une justice s'applique pour les policiers et une autre pour monsieur et madame Tout-le-Monde. 

Comme il est important que la population ait confiance dans son système de justice, la ministre Vallée avait souhaité une enquête indépendante. Le DPCP avait mandaté à cette fin un comité de trois personnes que présidait le juge à la retraite Pierre J. Dalphond. Le DPCP a annoncé cette semaine qu'il suit la recommandation unanime formulée par le comité et que le policier Ouellet devra répondre à une accusation de conduite dangereuse causant la mort. Une accusation qui peut entraîner une peine de 14 ans d'emprisonnement. Le DPCP précise que la décision de porter l'accusation a été prise «en toute indépendance, à l'abri de toute influence politique, policière ou médiatique».

On ne peut rien présumer de la suite des choses. Ni la ministre, ni le DPCP, ni le comité indépendant ne condamnent l'agent de la SQ. Un juge en décidera selon la preuve qu'il aura devant lui. 

Est-ce une situation inquiétante, une remise en question de l'indépendance du système de justice, un risque de procès non équitable, comme le craint M. Veilleux? N'exagérons pas. La révision d'une décision du DPCP était exceptionnelle et elle le demeurera fort probablement. Plus que bien des citoyens, les policiers disposent aussi de moyens pour se défendre, pour dénoncer les abus ou les dérives.

Cette triste histoire et le traitement médiatique qu'elle a suscité auront forcé des changements qui rassureront les Québécois. On illustre que ce ne seront plus des policiers qui annonceront à une famille en deuil qu'il n'y aura pas d'accusation portée contre un collègue. On apprenait aussi cette semaine que la SQ a modifié ses pratiques de filature depuis la mort du petit Nicholas et que celles-ci pourraient influencer les façons de faire d'autres corps policiers. 

Le député péquiste Alexandre Cloutier souhaite davantage. Il veut que les motifs du DPCP soient rendus publics lorsqu'il décide de ne pas porter d'accusations contre des policiers impliqués dans des incidents mortels. La ministre Vallée a précisé que différents scénarios sont à l'étude et qu'il y a toujours lieu d'améliorer le processus. Ne ratons pas l'occasion.

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