Le mot du Québec

Tous les juges nommés à la Cour suprême... (Photo archives AFP, Brendan Smialowski)

Agrandir

Tous les juges nommés à la Cour suprême du Canada devront être bilingues en vertu du nouveau processus de nomination « non partisan », « transparent » et « indépendant » présenté par le gouvernement Trudeau mardi.

Photo archives AFP, Brendan Smialowski

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Plus ouvert et transparent, le nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada sera assurément plus rigoureux que celui qu'il remplace. Il prêtera beaucoup moins flanc aux soupçons d'accointances politiques. Saluons ce pas franchi par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, en l'invitant toutefois, et très concrètement, à aller plus loin.

Le 150e anniversaire du Canada, l'an prochain, peut et doit fournir au premier ministre canadien l'occasion de charpenter la logique sous-tendant sa réforme. M. Trudeau rendrait en passant un fier service à son homologue québécois, Philippe Couillard, qui souhaite que 2017 soit une année d'avancées au sein de la fédération.

Le Comité consultatif «indépendant et impartial» présidé par l'ancienne première ministre Kim Campbell devra identifier des candidats qualifiés et bilingues, a fait savoir M. Trudeau mardi.

Depuis, on entend les critiques de certains voulant que ce critère écarte de grands juristes ne parlant et ne comprenant que l'anglais. Mais le bassin de candidats bilingues à l'extérieur du Québec est suffisamment important pour ne pas nourrir d'inquiétudes à ce sujet. Il est suffisamment grand pour pourvoir les sièges vacants de magistrats de haut calibre provenant des différentes régions du Canada.

La capacité pour chacun des neuf juges de la Cour suprême d'entendre une cause aussi bien en français qu'en anglais est, de toute façon, une question de principe pour un pays se targuant de deux langues officielles.

S'il est très bien que le Comité consultatif ait dans ses critères de sélection la capacité des candidats à parler et à comprendre l'anglais et le français, il convient toutefois d'inscrire cet élément dans une loi. Dans la loi sur les langues officielles ou dans celle sur la Cour suprême. C'est ainsi qu'on donnera un poids réel à ce critère.

Les bases de cette loi pourraient, selon nous, être jetées en 2017.

En 2017 toujours, le gouvernement Trudeau pourrait - et devrait - offrir des garanties au Québec quant au fait qu'il aura véritablement son mot à dire dans la nomination des trois juges venant de la province. Des engagements couchés sur papier enverraient un signal.

Selon ce qui est prévu à l'heure actuelle, les provinces, y compris le Québec, seront seulement consultées.

Le Comité consultatif examinera les dossiers de candidature et soumettra au premier ministre canadien une courte liste de trois à cinq candidats, indiquent les documents d'Ottawa. Ceux-ci précisent qu'«en ce qui concerne la liste de présélection, la ministre de la Justice [fédérale] consultera le juge en chef du Canada, les procureurs généraux provinciaux et territoriaux concernés [...], le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles» et d'autres.

Sibyllin, Philippe Couillard fait valoir que «le gouvernement du Québec devra avoir un rôle déterminant à jouer dans le processus consultatif qui mènera à la recommandation des trois juges pour le Québec».

Soyons clairs : puisque, comme le dit M. Couillard, «la Cour suprême appartient également aux deux ordres de gouvernement», et que le Québec a été reconnu comme nation par le Parlement fédéral, il faudrait que les juges du Québec à la Cour suprême soient choisis à même une liste de candidats proposés par le Québec - à l'issue, bien entendu, d'un processus rigoureux de sélection. C'est cet objectif qui doit être poursuivi.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer