Prescription absurde

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Les événements récents sont autant de preuves que les délais de prescription qui prévalent toujours au Québec pour les victimes d'agression sexuelle n'ont aucune raison d'être.

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(Québec) ÉDITORIAL / Jutra. Ghomeshi. Aubut. Bergeron. L'actualité nous a maintes fois rappelé, ces dernières semaines, à quel point les abus sexuels peuvent être tus pendant longtemps, et par beaucoup de témoins. Les plaintes sont parfois la conclusion d'un cheminement personnel s'étirant sur plusieurs décennies. Et ces sombres histoires sont autant de preuves que les délais de prescription qui prévalent toujours au Québec pour les victimes d'agression sexuelle n'ont aucune raison d'être.

Jusqu'en 2013, dans la Belle Province, les gens qui subissaient des abus sexuels avaient un «délai de prescription» de seulement trois ans pour entamer une poursuite au civil contre leur agresseur, après quoi leur droit d'être compensés pour les dommages (physiques, psychologiques, autres) endurés s'éteignait automatiquement. Ils pouvaient toujours dénoncer leur tortionnaire et le faire condamner au pénal, mais ils ne pouvaient plus être dédommagés au même titre que, par exemple, une personne battue à la sortie d'un bar peut exiger devant les tribunaux une somme d'argent à son ou ses assaillants.

En 2013, le gouvernement Marois a allongé ce délai à 30 ans, à compter du moment où la victime réalise que l'agression sexuelle (ou de violence conjugale) lui a causé un préjudice. C'était là, disons-le, un pas dans la bonne direction, et un grand.

Mais l'affaire Claude Jutra et les procès récents de rédemptoristes démontrent que ce n'était pas suffisant. L'histoire du fameux «Jean», de qui Jutra a abusé de 6 à 16 ans et qui a raconté sa triste expérience à La Presse, remonte au tournant des années 70. Si le cinéaste avait été encore en vie, il est possible que Jean n'aurait pas pu le poursuivre parce qu'il aurait dû faire la démonstration qu'il ne s'est rendu compte des dommages subis que bien après les faits, il y a moins de 30 ans.

Même chose pour les victimes du père Jean-Claude Bergeron, coupable de grossière indécence et d'attentat à la pudeur sur sept garçons dans les années 70 et 80. Idem des 13 adolescents qu'a agressés le rédemptoriste Raymond-­Marie Lavoie entre 1973 et 1985- il fut condamné en 2012.

Les délais de prescription, disons-le, peuvent avoir une utilité en justice. Si, par exemple, quelqu'un installe une clôture qui empiète de quelques centimètres sur le terrain de son voisin, mais que celui-ci n'entame pas de procédures pendant 5 ou 10 ans, on peut présumer que les dommages sont négligeables. La prescription permet alors de tourner la page.

Or dans un domaine où les victimes souffrent souvent en silence pendant des décennies, la prescription ne remplit aucun rôle utile. On peut, certes, penser que les 30 ans de la nouvelle loi permettent à la majorité des victimes de demander réparation. Tant mieux. Mais sous quel prétexte endure-t-on qu'une minorité continue de perdre injustement ses droits? Il n'y a aucune raison de ne pas suivre l'exemple d'autres provinces, comme la Colombie-Britannique, qui ont carrément aboli le délai de prescription dans ce type d'affaires.

Quelle qu'en soit la durée, son existence même est intégralement absurde. C'est comme si l'on ne permettait aux gens de boire de l'eau que jusqu'à l'âge de, disons, 105 ans. On aurait beau dire que seule une minorité de gens se trouverait privée, cela ne rendrait pas l'idée plus acceptable. Et on aurait beau étirer la limite jusqu'à 108, 110 ou 112 ans, cela n'y changerait rien : c'est le principe qui est faux, pas ses modalités d'application.

Il en va de même du délai de prescription en matière d'abus sexuels. Le problème n'est pas la durée qu'on lui donne. C'est son existence.

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