Un système injuste pour la victime

Dans le procès de Jian Ghomeshi, l'accusé n'a... (Archives La Presse Canadienne)

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Dans le procès de Jian Ghomeshi, l'accusé n'a jamais été questionné sur les aveux détaillés qu'il a publiés sur Facebook, truffés de mensonges. Ses victimes par contre, qui ne sont accusées d'aucun crime, ont dû répondre de leurs moindres états d'âme devant le pays tout entier.

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(Québec) ÉDITORIAL / Le mouvement qu'avait provoqué l'affaire Jian Ghomeshi, soudé par le mot-clic #AgressionNonDénoncée, est en train de s'écraser sur le mur de son procès. On croyait que cette vague allait encourager un plus grand nombre de victimes à porter plainte, mais à voir le traitement réservé aux deux plaignantes, rien n'est moins sûr.

Il est temps de se poser de sérieuses questions sur la façon dont les agressions sexuelles sont jugées dans notre système de justice. Dans l'état actuel des choses, le procès d'un accusé, c'est souvent celui de ses victimes. Les trois femmes qui ont témoigné à Toronto ont commis des erreurs, mais la Couronne aussi, qui aurait dû mieux les prévenir.

Toutefois, le problème tient d'abord à la nature même d'un procès criminel. Le niveau de preuve - hors de tout doute raisonnable - est exigeant, et l'accusation repose le plus souvent sur le témoignage d'une victime. C'est donc à elle que s'attaquera la défense.

L'accusé dans tout ça a le beau rôle. À travers son avocate, Jian Ghomeshi continue de manipuler ses victimes en puisant dans leurs messages, qu'il conservait dans ce but précis. Et ce sont les victimes qui subissent l'interrogatoire. Pourquoi ont-elles entretenu des liens avec lui après l'agression? Pourquoi ont-elles menti aux policiers et aux juges sur ces liens avec Ghomeshi? Quelle était la nature de leurs sentiments?

Un procès au criminel, c'est un affrontement entre la Couronne et l'accusé. Celui-ci est défendu par un avocat qui parle en son nom, à toutes les étapes du processus. La victime n'a pas ce privilège. Personne ne parle en son nom, ni la Couronne ni le juge. Elle doit divulguer à la défense, donc à son agresseur, toute correspondance, tout enregistrement, tout extrait de son journal intime, les notes d'un thérapeute, tout courriel ou message texte qui seront exigés d'elle. Au moment où la cour décide quels documents devront être transmis, la victime n'a pas le droit d'intervenir. Elle devient un pion dans une partie d'échecs. Elle doit témoigner et subir le contre-interrogatoire.

La défense, par contre, a toute la latitude pour décider si l'accusé témoignera ou non. Cela donne des absurdités. Dans le procès Ghomeshi, l'accusé n'a jamais été questionné sur les aveux détaillés qu'il a publiés en octobre 2014 sur Facebook, truffés de mensonges. Ses victimes par contre, qui ne sont accusées d'aucun crime, ont dû répondre de leurs moindres états d'âme devant le pays tout entier.

On doit pouvoir faire mieux que ça. Il faut pouvoir offrir plus de choix aux victimes, en commençant par le type de procédure. Certaines causes pourraient être entendues en cour civile, en offrant aux plaignantes une aide juridique solide. Le niveau de preuve - la prépondérance des probabilités - est moins draconien, et un accusé aura moins de chance d'échapper à la justice. Il n'ira pas derrière les barreaux au terme du processus, mais ce n'est pas toujours le but recherché par les victimes.

Si on décide que la gravité des accusations exige un procès criminel, on ne peut plus faire porter aux victimes tout le poids de la preuve. Elles doivent pouvoir être représentées, autant que l'accusé, par un avocat qui jouira du même droit d'intervention. Et l'accusé devrait lui aussi avoir à répondre aux questions, si on le juge utile.

À peine 10 % des agressions sont dénoncées à la police. Sans changement au système actuel, il y a peu de chances que ça s'améliore.

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