La parole aux fonctionnaires

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(Québec) Martin Coiteux, le président du Conseil du trésor, compte présenter sous peu un projet de loi qui permettrait aux fonctionnaires témoins d'actes répréhensibles dans leur milieu de travail de les dénoncer sans crainte de représailles. Le ministre y voit un outil lié à la «modernisation de l'État». Il faudrait y voir davantage un moyen pour lutter contre la corruption et la collusion. D'où l'importance d'aboutir à une législation qui ne sera pas que de la poudre aux yeux.

Ce n'est pas la première fois qu'un ministre s'engage à présenter un tel projet de loi. Québec jongle avec l'idée depuis 2009. La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, la commission Charbonneau, pourrait bien cependant forcer le gouvernement à agir s'il ne l'a pas déjà fait lorsqu'elle soumettra ses solutions pour contrer la corruption et la collusion.

Les commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance ont en effet demandé à des experts d'alimenter leur réflexion sur le rôle des lanceurs d'alerte et des dénonciateurs éthiques, ainsi que sur l'importance de les protéger. Des groupes ont aussi réclamé une loi dans les mémoires présentés à la commission. C'est le cas d'associations de cadres, de syndicats de fonctionnaires et de professionnels, de la Fédération professionnelle des journalistes et de policiers, mais aussi du Commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière.

Ce dernier indique dans son mémoire qu'il se dégage des travaux entourant la commission Charbonneau «un consensus sur la nécessité de favoriser la dénonciation de bonne foi, et ce, autant pour les employés du secteur public que pour ceux du secteur privé». Le projet de loi de M. Coiteux aura-t-il cette large portée ou ne visera-t-il que la fonction publique, que les fonctionnaires, et non les élus, le personnel politique et le personnel des sous-traitants?

Le commissaire Lafrenière note également que même si la Loi concernant la lutte contre la corruption prévoit déjà des mesures pour favoriser la protection des dénonciateurs, certains sonneurs d'alarme craignent toujours de faire un signalement ou de collaborer à une enquête ou à une vérification. Le gouvernement libéral est-il prêt à combler les lacunes pour rassurer les témoins d'actes répréhensibles qui nuisent à la bonne gestion du gouvernement et des fonds publics? On le verra lorsque le projet de loi sera déposé.

L'expérience vécue à Ottawa incite à la prudence. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper s'était présenté comme le champion de l'intégrité et de la transparence en mettant en oeuvre en 2006 une loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Après le scandale des commandites, il y avait nécessité de mettre en place de nouveaux moyens pour éviter que les écarts de certains individus ne s'érigent en système à cause de la loi du silence.

Malheureusement, il y a eu désenchantement. La loi a des failles. Des fonctionnaires dénoncent, mais peu de dossiers aboutissent. Le Vérificateur général du Canada a même déjà reproché au bureau du Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada de mal protéger les fonctionnaires lanceurs d'alarme. Le Québec doit trouver en cette matière meilleur modèle que le gouvernement fédéral. Il peut procéder au tri des meilleures pratiques dans les législations élaborées dans une soixantaine de pays.

Ces derniers mois, des reproches ont été formulés au gouvernement Couillard. Certains avancent qu'une culture du silence s'instaure, notamment dans le réseau de la santé. Quand le projet de loi de M.Coiteux sera révélé, on verra ce que Québec est prêt à faire pour changer la dynamique.

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