Politisation outrancière

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(Québec) C'est cette semaine que la drôlement nommée Loi sur le respect des collectivités a reçu la «sanction royale» et qu'elle peut désormais entrer en vigueur. Gracieuseté d'un gouvernement fédéral farouchement opposé à toute forme d'aide aux toxicomanes autre que la cure et/ou la prison, la nouvelle loi pourrait rendre impossible l'ouverture de nouveaux centres d'injection supervisée (CIS), craignent divers intervenants. À tout le moins, elle aura l'effet détestable de politiser à outrance tout nouveau projet - ce qui est d'ailleurs, selon toute vraisemblance, en plein l'effet recherché.

Essentiellement, cette nouvelle loi est la réponse d'Ottawa à un jugement de la Cour suprême qui, en 2011, avait déclaré inconstitutionnelle la décision du gouvernement Harper de ne pas renouveler l'exemption légale (afin que les responsables ne soient pas l'objet d'accusation sur le trafic ou la consommation de drogues) dont jouissait le seul CIS du Canada, Insite.

En donnant accès à des seringues propres et à des services infirmiers (en cas de surdose), Insite a, littéralement, sauvé des vies - et ce, sans augmenter la criminalité aux alentours. Plusieurs études publiées dans de grandes revues savantes en ont démontré les bienfaits, et ce, tant à Vancouver qu'en Europe, où ce genre de lieu est plus courant qu'ici.

Or au lieu d'accepter les preuves scientifiques, au lieu de prendre acte du jugement de la Cour suprême, qui avait clairement admonesté le gouvernement conservateur, celui-ci a décidé de s'entêter. Sa Loi sur le respect des collectivités limite les possibilités d'exemption légale à des «circonstances exceptionnelles», en plus d'imposer aux futurs demandeurs à une liste franchement vexatoire de conditions, dont plusieurs sont inutiles ou redondantes.

Ainsi, stipule la loi, toute demande adressée au fédéral devra obligatoirement s'accompagner d'une lettre dans laquelle le ministre de la Santé de la province concernée résumera sa position sur la question; d'une lettre de son collègue provincial de la sécurité publique; d'une autre du directeur de santé publique; du maire de la ville concernée; de son chef de police; sans compter une foule d'autres rapports, statistiques et consultations avec «un large éventail de groupes communautaires».

Il n'y a rien de mal, remarquez bien, à ce qu'un gouvernement prenne des précautions avant d'accorder une exemption aux règles sur les drogues. Mais la nouvelle loi ne fait pas que cela : elle rend aussi le processus archipolitisé et plus difficile à compléter.

C'est une chose, pour un ministre ou un maire, que de laisser les médecins et les fonctionnaires de la Santé publique faire cheminer un dossier de CIS. C'en est une tout autre que de l'appuyer publiquement : à cause du lien logique entre la drogue et le crime, et à cause des préjugés qui entourent encore ces centres, cela vient avec un coût politique.

En forçant autant de politiciens à se prononcer, les conservateurs font vraiment tout pour en débusquer qui ne voudront ou ne pourront pas le payer. Et qui feront donc, dans les faits, ne serait-ce qu'en refusant une lettre obligatoire ou en se traînant les pieds, ce que l'actuel gouvernement fédéral ne peut pas faire officiellement : empêcher des centres d'injection supervisée d'ouvrir.

Dans des cas comme ceux de Montréal et de Québec, où le provincial et les maires appuient déjà ouvertement ce genre de projet, on peut espérer que les effets de cette loi se limiteront à des tracasseries administratives. Mais ailleurs, les conséquences risquent d'être plus lourdes.

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