Le pactole des garderies

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(Québec) Les enfants sont une richesse. Et comment! La politique familiale du Québec a engendré une véritable business des services de garde. Des propriétaires de garderies privées subventionnées peuvent obtenir plus de 2 millions $ pour leur permis lors d'une vente. L'État accorde des millions de dollars en crédits d'impôt à des parents dont les enfants fréquentent des garderies où la qualité des services et la formation du personnel ne sont même pas contrôlées. Il est temps de mettre de l'ordre dans tout ça.

Loin de nous l'idée de nier la pertinence des services de garde implantés sur tout le territoire depuis 1997. Conciliation famille-travail facilitée, participation plus grande des jeunes mères au marché du travail, diminution du travail au noir, services de garde éducatifs de qualité pour favoriser l'égalité des chances des enfants, la société ne perd pas au change en investissant dans les centres de la petite enfance et les garderies. Pourvu, bien sûr, que les enfants et les parents soient les principaux bénéficiaires.

Le ministère de la Famille investit annuellement 2,3 milliards $ dans les différents types de services de garde. À cette somme, il faut ajouter plus de 500 millions $ en crédits d'impôt accordés par Québec aux parents qui recourent à des garderies non subventionnées, souvent faute de places à 7,30 $. Ces fonds publics ne doivent pas servir à enrichir une poignée d'individus, d'éducateurs improvisés ou de gestionnaires gourmands.

Cette semaine, la valeur marchande des permis de garderies privées subventionnées a refait l'actualité. Le Journal de Montréal a révélé qu'un propriétaire d'une garderie de 80 places peut toucher plus de 2 millions $ en vendant le permis obtenu à peu de frais (1000 $) du gouvernement. Cette somme n'inclut pas l'immeuble. La valeur des permis connaîtrait une hausse fulgurante depuis cinq ans.

Le député péquiste Mathieu Traversy a parlé de «spéculation sur le dos de nos enfants». Pauline Marois dénonçait elle aussi le racket de revente en 2010. «Quand on a mis en place ce système de services de garde à la petite enfance, ce n'était pas pour faire du profit sur le dos des enfants.»

À l'époque, le gouvernement libéral répliquait que la revente relevait du privé. Jeudi, la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, a avancé la même réponse, signalant que son rôle était de s'assurer de la qualité des services dans la garderie vendue. Elle a néanmoins accepté d'étudier en commission parlementaire les mécanismes entourant les transactions.

Il faut en effet se poser certaines questions. Les risques pris ici par le privé sont quasi nuls. La clientèle est assurée, et le financement vient en grande partie de l'État. Que des propriétaires empochent des millions de dollars en revendant leurs places subventionnées suscite un malaise. Faisons un parallèle avec les collèges privés d'enseignement. Québec les subventionne, mais ceux-ci sont à but non lucratif.

Autre malaise, le choix du ministère d'attribuer des places à des entreprises privées ou à des centres de la petite enfance (CPE) n'est pas neutre. En 2011, le Vérificateur général avait noté une grande subjectivité dans l'octroi des places. L'année précédente, l'opposition péquiste avait fait des liens entre l'octroi de places et la contribution des propriétaires au financement du Parti libéral. Les critères ont été resserrés par la suite.

Si un gouvernement péquiste privilégiait le développement de CPE, un gouvernement libéral opte davantage pour des garderies privées subventionnées ou non subventionnées. La tendance est claire depuis 2003. Pourtant, des décennies de recherche indiquent que les hauts niveaux de qualité se trouvent principalement dans les services de garde régis sans but lucratif. Cela devrait guider la ministre de la Famille.

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