Chaîne d'abus dans l'armée

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(Québec) Le constat de l'ex-juge Marie Deschamps est implacable. «Il existe au sein des Forces armées canadiennes un problème incontestable de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle qui nécessite une intervention directe et soutenue.» Le gouvernement Harper doit s'en mêler. Il ne peut fermer les yeux sur les abus sexuels dont sont victimes des femmes, des hommes, des cadets, des personnes homosexuelles. Il ne peut plus accepter les semblants de la justice militaire. Il est illusoire de croire que l'armée y parviendra seule. Elle est en cette matière sa pire ennemie.

Cinq femmes ou hommes seraient agressés sexuellement chaque jour dans la communauté militaire canadienne. Les Forces armées canadiennes (FAC) ont toujours minimisé, voire nié le problème. Jusqu'à ce que des reportages deviennent trop gênants. L'organisation a donc demandé à Marie Deschamps, une ex-juge à la Cour suprême, de faire un examen des inconduites sexuelles dans ses rangs. 

Signe que l'exercice relevait davantage d'un souci d'améliorer son image publique que de trouver des solutions à une problématique sérieuse, les FAC ont limité le mandat de Mme Deschamps. Elle ne pouvait aborder la question de la police et de la justice militaires. 

Heureusement, Mme Deschamps est indépendante et ne fait pas partie de la chaîne de commandement. Après des entretiens avec 700 individus, ses recommandations forcent l'armée à s'arrêter à des sujets qu'elle ne voulait pas. Mme Deschamps prône la création d'un «centre indépendant de responsabilisation en matière de harcèlement et d'agression sexuels», car la confiance dans le système actuel est minée.

Ce centre, situé à l'extérieur des Forces, recevrait les plaintes pouvant conduire à des enquêtes, et offrirait du soutien. Le centre devrait produire un rapport annuel sur les signalements, les plaintes, les accusations, afin d'avoir un portrait juste. Pour Mme Deschamps, ce centre est crucial pour briser la culture de l'armée, hostile aux femmes et aux personnes homosexuelles. 

Même si des alliés de l'OTAN ont mis en place ce type de centre indépendant, le chef d'état-major Tom Lawson n'acquiesce pas automatiquement à la recommandation. Il a mis sur pied une équipe d'intervention stratégique sur les inconduites sexuelles, dirigée par une femme, pour donner suite au rapport Deschamps. Mais encore là, il faut craindre un exercice de façade. Dans une lettre à ses membres, M. Lawson explique que l'équipe élaborera un plan d'action, «une fois que j'aurai bien examiné le rapport et que j'aurai fourni mes directives». Si Ottawa n'intervient pas, le changement de culture risque de ne jamais se réaliser.

Certains diront que harcèlement, agressions et discrimination ne sont pas propres à l'armée. Des milliers de personnes qui brisent la loi du silence par le mouvement #AgressionNonDénoncée le prouvent bien. Mais, hors de l'armée, les présumées victimes comptent sur les tribunaux civils pour obtenir justice. Dans les FAC, le processus diffère.

En 1998, le Parlement a modifié la Loi sur la défense nationale afin de permettre au système de justice militaire de traiter les accusations d'agressions sexuelles. Or, constate Mme Deschamps, «les membres des FAC ont la nette impression que le traitement des cas d'agressions sexuelles par les autorités militaires est source d'un plus grand préjudice pour la victime que si le dossier est traité par les autorités civiles». 

L'ex-juge rappelle aussi que l'établissement d'un système de justice militaire, distinct du système de justice qui régit les Canadiens ordinaires, est motivé par l'obligation de faire respecter des normes plus élevées. Dans les cas de harcèlement et d'agression sexuels, c'est manifestement tout le contraire qui se produit et c'est inacceptable. Ottawa doit agir.

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