Une loi absurde et simpliste

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(Québec) Joe Oliver ne peut pas prédire l'avenir. S'il en avait été autrement, il aurait peut-être hésité avant de remplir une promesse conservatrice et de donner le feu vert au fractionnement du revenu, au moment où la chute des prix du pétrole réduisait à néant la marge de manoeuvre de son gouvernement.

Il peut encore moins prédire l'identité de celui ou de celle qui lui succédera à la tête des Finances, au lendemain des prochaines élections. Pourtant, il semble croire que le prochain titulaire n'aura pas la compétence voulue pour s'acquitter de ses responsabilités.

Il a annoncé cette semaine qu'il déposerait sous peu un projet de loi sur l'équilibre budgétaire prévoyant des pénalités - gel des dépenses, baisses de salaire des ministres et des sous-ministres - pour le gouvernement qui déclare un déficit en l'absence de récession, de guerre ou de catastrophe naturelle.

La mesure est aussi absurde qu'inapplicable, comme l'a démontré à plus d'une reprise le gouvernement du Québec - et pas seulement lui - qui s'est soustrait à sa propre loi chaque fois qu'il en a eu l'occasion.

Il n'en sera pas autrement au fédéral avec la loi proposée, et cela même si le gouvernement de Stephen Harper devait être réélu. Le premier ministre n'a jamais montré beaucoup d'appétit pour la contrition, et on n'a aucune raison de croire qu'il est sur le point de changer. Il n'aurait aucune hésitation à se soustraire à sa propre loi.

Il y a le cynisme, tout d'abord, d'une telle mesure préconisée par un gouvernement qui vient d'aligner sept budgets déficitaires consécutifs, et qui en aurait ajouté un huitième à sa collection, n'eût été la vente de ses actions de GM. Cette transaction est d'ailleurs la principale raison du retard dans le dépôt du budget. Le ministre pouvait difficilement inclure ces quelque 3 milliards $ de revenus à son budget avant que la vente ait été négociée, puis annoncée publiquement.

Une telle loi, et toutes les autres du même genre, fait inutilement du déficit un épouvantail. On n'a nul besoin d'une législation qui impose des contraintes et des restrictions additionnelles à un gouvernement avant de connaître les difficultés économiques auxquelles celui-ci sera confronté. Lorsqu'on porte un parti au pouvoir, on ne lui demande pas de se plier aux diktats de l'administration précédente. On attend de lui qu'il prenne les meilleures décisions dans l'intérêt des citoyens, et c'est là-dessus qu'il sera jugé aux élections suivantes.

En faisant un absolu de ce seul critère, on incite un gouvernement à prendre de mauvaises décisions économiques pour des considérations électoralistes, comme c'est présentement le cas avec le fractionnement du revenu.

La santé économique d'un État ne se juge pas sur un seul exercice, et il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser une administration à investir pour soutenir une économie chancelante. Tout ne se résume pas à l'unique question du déficit.

Nous traversons encore une période trouble où les taux d'intérêt décrétés par plusieurs banques centrales européennes sont négatifs, c'est-à-dire inférieurs à zéro. Alors qu'on se dirigeait vers une hausse du taux préférentiel de la Banque du Canada en 2014, l'effondrement des cours du pétrole a obligé l'institution à prendre le chemin inverse et à baisser son taux d'un quart de point, à 0,75 %. Certains analystes croient que d'autres baisses ne peuvent être exclues. Ce contexte nous obligera encore à prendre des décisions difficiles, et imposer une solution simpliste ne nous sera d'aucune aide. Bien au contraire.

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