Ambulances: bien plus que les tarifs

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(Québec) Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, répète depuis l'automne qu'il est prêt à augmenter la tarification des services de transport ambulancier, inchangée depuis près de 20 ans. Son travail ne doit toutefois pas s'arrêter là. Il doit également réviser les termes des contrats avec les entreprises ambulancières du secteur privé, comme lui ont recommandé deux comités qui ont relevé d'importantes lacunes dans la gouvernance et la gestion.

Depuis 1998-1999, le coût des services hospitaliers d'urgence a crû en moyenne de 7 % par année, notait la Commission de révision permanente des programmes, dans son rapport de novembre. Selon le groupe dirigé par Lucienne Robillard, l'augmentation du nombre de transports effectués ne suffit pas à expliquer cette croissance. En 2012-2013, la facture pour 688 964 transports ambulanciers a été de 531 millions $. L'État assume 94 % de la note.

Un gouvernement qui ne jure que par l'efficience, l'efficacité et la bonne utilisation des fonds publics ne peut passer à côté d'une révision majeure. Le ministre Barrette est habituellement prompt à agir et n'hésite pas à bousculer et à escamoter des étapes. On l'a vu avec ses projets de loi 10 et 20. Dans le cas des services ambulanciers, sa patience et sa prudence sont étonnantes. Il a annoncé en février la composition d'un comité de mise en oeuvre du rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d'urgence, déposé en juin. Le communiqué ne fait pas mention de l'échéancier qui lui a été fixé. 

Le Comité national sur les services préhospitaliers d'urgence, présidé par Marc Ouellet, concluait l'an dernier que le ministère de la Santé «est tenu dans l'ignorance du profit réel des entreprises et de l'utilisation qu'elles en font, ce qui est étonnant si l'on se rappelle que l'État est le pourvoyeur de ces fonds, et par voie de conséquence, le générateur de ces profits».

«La réelle profitabilité des entreprises n'est pas connue ni les ristournes importantes - souvent de plusieurs milliers de dollars - versées aux TAP [techniciens ambulanciers paramédicaux] dans les coopératives.» Le comité constate de plus que la reddition de comptes n'est pas efficace et manque de transparence.

La commission Robillard arrive au constat que «le système en vigueur accorde les bénéfices au secteur privé, alors que les risques et les coûts sont imputés au gouvernement du Québec». Elle suggérait que le Ministère avise dès la fin décembre les entreprises ambulancières du secteur privé de son intention de réviser les contrats venant à échéance le 31 mars 2015. Si aucune des parties ne signifiait son désir de modifier les contrats, ceux-ci étaient automatiquement renouvelés pour trois ans. Hier, le cabinet du ministre Barrette a assuré que des négociations ont été entamées à la fin de décembre. 

Il semble manifestement possible de faire mieux et à meilleurs coûts dans ce domaine, pour emprunter une formule prisée par Martin Coiteux, le président du Conseil du trésor. Le ministre Barrette ne peut se contenter de relever les tarifs et de mettre fin à la gratuité des services pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Tout le monde doit faire sa part pour l'assainissement des finances publiques, répètent inlassablement les libéraux. Y compris les entreprises.

Bien sûr, les fonds consacrés aux services ambulanciers ne représentent qu'une infime partie du budget de 32,8 milliards du ministère de la Santé. Mais lorsque la croissance des dépenses est limitée à 1,4 % dans un domaine où le taux est habituellement de plus de 4 % par année, il n'y a pas de petites économies. Il y a aussi un principe à respecter. On ne pige pas dans les poches des personnes âgées malades avant de s'être assuré que ceux qui livrent les services n'abusent pas.

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