La sécurité et la liberté pour tous

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(Québec) Le gouvernement ne pouvait plus vraiment ignorer les critiques qui s'accumulaient contre son projet de loi C-51, sur la lutte contre le terrorisme. Tous ne sont pas contre cette législation, mais on peut qualifier de consensus les objections venant de plusieurs directions : le texte devait être resserré, la loi proposée ne respecte pas l'équilibre entre les pouvoirs de l'État et les droits des citoyens, et enfin les mécanismes de surveillance sont dérisoires. Aucune mesure ne répondait à ces critiques dans le projet initial.

Vendredi dernier, des sources à Ottawa ont indiqué à la CBC que le gouvernement présenterait des amendements cette semaine. Contre toute attente, pourrait-on dire. Les changements évoqués pourraient rendre le projet de loi acceptable, alors que dans sa forme actuelle il risque de se heurter tôt ou tard à un iceberg constitutionnel.

Louise Vincent, soeur jumelle de l'adjudant Patrice Vincent, tué à Saint-Jean-sur-Richelieu, est venue témoigner en faveur du projet de loi, devant un comité parlementaire. Si les agences avaient pu partager leurs informations, si le seuil de preuve avait été moins exigeant, dit-elle, on aurait pu stopper Martin Rouleau avant qu'il commette l'irréparable.

Elle a sans doute raison. Il y a moyen d'améliorer le partage d'informations entre les corps policiers et les agences de renseignement, à condition de s'appuyer sur des bases solides. Le gouvernement aurait eu intérêt à faire le bilan des mesures antiterroristes en place depuis 2001, et de présenter un rapport sur les deux attentats de 2014, pour justifier les mesures proposées.

Lorsqu'il a déposé le projet de loi en Chambre, le 18 février, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Steven Blaney, a vanté nos «solides mécanismes de protection, y compris les examens effectués par le commissaire à la protection de la vie privée». Et moins d'un mois plus tard, son gouvernement refusait de laisser ce même commissaire, Daniel Therrien, témoigner devant le comité parlementaire.

M. Therrien, tout comme l'Association du Barreau canadien, s'inquiète du dangereux déséquilibre de ce texte de loi. Le ministre Blaney a beau marteler qu'il «n'y a pas de liberté sans sécurité», la réalité c'est que sans amendements, son projet de loi renforce la sécurité des uns au détriment de la liberté des autres.

«C-51 permettra au gouvernement de recueillir, analyser et garder indéfiniment en sa possession les informations personnelles sur tous les Canadiens», nous met en garde M. Therrien.

Le projet de loi risque de cibler les groupes environnementalistes qui contestent des projets d'infrastructures, et les communautés autochtones qui défendent leurs droits. C'est la conclusion de l'Association du Barreau canadien, qui déplore que le projet de loi laisse les autorités fédérales décider, à elles seules, ce qui est «raisonnable et proportionné».

Les amendements devront répondre à ces inquiétudes. Mais surtout, tel qu'il est, le texte permet au détenteur d'un mandat d'ignorer totalement le Code criminel et la Charte des droits et libertés, souligne le Barreau.

«Il est impensable que de telles violations puissent être autorisées, en secret, dans un processus où seul le gouvernement a le droit d'être représenté», peut-on lire dans son mémoire. D'autant plus qu'avec C-51 les mesures exceptionnelles adoptées en 2001, qui devaient n'être que temporaires, seront permanentes.

Des pouvoirs extraordinaires doivent être encadrés par une vigilance extraordinaire.

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