Le registre, pour commencer

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(Québec) La Cour suprême a mis fin à l'incertitude quant aux données du registre des armes à feu au Québec. Le gouvernement conservateur peut aller de l'avant et détruire ces dossiers pour lesquels nous avons payé.

Le jugement ne légitime pas le geste pour autant. La majorité des Québécois, l'Assemblée nationale au grand complet, les corps policiers, les groupes de victimes, et même l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels se sont tous prononcés en faveur du maintien d'un tel outil.

Mais ce n'est pas vers eux que le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, ou le premier ministre Stephen Harper sont allés chercher conseil. «Nous ne sommes pas en rupture avec le Québec», assurait M. Blaney vendredi, après avoir appris la nouvelle. «La Fédération des chasseurs et des pêcheurs nous l'avait demandé.»

Chacun sait qu'en matière de sécurité et de lutte contre le crime, les chasseurs en savent plus que les policiers.

S'il y a une décision fédérale qui est en rupture totale avec les valeurs de la société québécoise, c'est celle-là. Non pas l'abolition du registre en soi, mais la décision d'en détruire les données, que vient d'autoriser la Cour suprême dans une décision partagée, à cinq contre quatre. Les trois juges québécois se sont d'ailleurs tous rangés parmi les dissidents. L'article de la loi contesté a été écrit dans le but précis d'empêcher les provinces d'exercer leurs compétences, ce que confirme le jugement.

En 2013, la Cour d'appel du Québec avait elle aussi donné raison à Ottawa. «S'il doit y avoir un prix à payer, écrivait alors la juge en chef Nicole Duval Hesler, il se paie aux urnes...» Le temps est maintenant venu de lui donner raison.

Ni l'une ni l'autre des deux instances n'avait à se prononcer sur le bien-fondé ou non de cette décision. Il s'agissait de dire si Ottawa allait au-delà de ce que permet la Constitution.

Québec a eu tout le temps de se préparer à un revers et la ministre québécoise de la Sécurité publique, Lise Thériault, n'a eu aucune hésitation en apprenant que la thèse de son gouvernement avait été écartée. Il fallait envoyer un signal clair, conséquent avec les positions fermes de l'Assemblée nationale, et Mme Thériault s'est montrée à la hauteur. L'action du gouvernement devra être rapide.

Dans l'intervalle, ce sont des milliers de dossiers qui seront détruits par Ottawa. Ceux qui caressent l'espoir que M. Harper se montre beau joueur se font des illusions. Son parti a conclu un pacte avec le lobby des armes à feu voilà bien longtemps déjà. Il lui serait impossible de faire marche arrière aujourd'hui et, de toute façon, il n'en a aucunement l'intention.

Mais le marché conclu entre le parti de M. Harper et le lobby des armes à feu ne s'arrêtera pas au registre. En faisant le choix d'aligner ses positions sur celles du groupe de pression, le premier ministre a mis le doigt dans un engrenage qui risque de l'entraîner plus loin, comme on l'a vu avec sa déclaration maladroite sur l'utilisation d'une arme pour se défendre.

L'Association canadienne pour les armes à feu tiendra son assemblée annuelle 2015 à Québec, à la mi-mai. L'organisation récolte maintenant des signatures pour une pétition visant à déréglementer les carabines AR-15, des fusils semi-automatiques, ainsi que pour mettre fin aux règles qui imposent des capacités maximales aux chargeurs, pour en faire un enjeu des prochaines élections.

Maintenant que le Parti conservateur a choisi son allié, il sera difficile de lui dire non. Ce n'est pas au tribunal qu'on tranchera la question. C'est dans le bureau de scrutin.

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