Surveiller le garde-manger

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(Québec) Bien que le phénomène d'accaparement ou de financiarisation des terres agricoles soit encore marginal au Québec, il est important que le gouvernement suive sa progression de près et dicte des règles au besoin. Il s'agit du garde-manger des Québécois après tout. L'agriculture est aussi un secteur qui profite grandement du soutien financier de l'État.

Si l'on passe d'un modèle d'affaires où les agriculteurs sont majoritairement propriétaires de leurs terres de génération en génération, à un modèle où des investisseurs acquièrent des terres agricoles pour les louer ou pour dicter à des agriculteurs ou à des employés quel usage ils doivent en faire, qu'est-ce que ça change dans l'assiette des Québécois, dans l'économie et dans le dynamisme des régions?

Deux visions s'affrontent depuis lundi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui analyse le phénomène d'accaparement des terres agricoles.

Pour l'Union des producteurs agricoles (UPA), qui dénonce depuis trois ans l'acquisition de terres par des fonds d'investissement, Québec doit freiner l'appétit de ceux dont le premier objectif est davantage de faire des profits que de l'agriculture. Selon l'UPA, ces fonds font grimper les prix des terres qui deviennent ainsi inaccessibles à la relève agricole. Le syndicat estime que les prix ont monté de 50 % depuis 2012.

Les fonds d'investissement croient au contraire qu'ils viennent à la rescousse de la relève agricole en lui rendant disponibles les terres qu'elle ne peut acheter. Ils se voient donc comme la solution à une difficulté bien réelle que vit le milieu agricole, la relève, et non comme un problème. Qui dit vrai? Épouvantail ou danger réel?

Avant d'imposer un moratoire ou de restreindre l'achat de terres, il faut un portrait juste. Le gouvernement de Jean Charest avait demandé l'éclairage du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO). Le groupe concluait en février 2013 qu'il n'y a pas de phénomène d'accaparement au Québec. Les agriculteurs d'ici possèdent près de 85 % des terres et les transactions de vente s'effectuent entre eux. Le CIRANO estimait que tout au plus 2 % des terres agricoles étaient la possession d'investisseurs non agricoles. Pour certains, dont l'UPA et la Fédération québécoise des municipalités, ces chiffres ne donnent pas un tableau juste.

Le CIRANO jugeait pertinent d'améliorer l'information sur les transactions pour bien suivre l'évolution du phénomène. Chez notre voisin ontarien, 65 % des agriculteurs sont propriétaires de leurs terres. En France, c'est moins de 30 %. Le CIRANO invitait aussi le gouvernement à s'intéresser aux conditions de location des terres au Québec. Ces suggestions ont conservé toute leur pertinence.

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles de même que la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par de non-résidents ont protégé les propriétés agricoles des spéculateurs. Étant donné que les terres à cultiver sont rares et que la population augmente sans cesse, faut-il un outil supplémentaire pour veiller à ce que le secteur agricole continue de se déployer dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois? Certainement.

La diversité des propriétaires terriens assurait une diversité agricole. En sera-t-il de même des fonds d'investisseurs ou ces derniers vont-ils centrer leur production sur les cultures les plus payantes, notamment les céréales, et négliger les autres?

Se pose également la question du soutien financier. Pour favoriser l'occupation du territoire et le dynamisme économique des régions, pour assurer une certaine autosuffisance alimentaire, le Québec injecte des fonds publics dans le secteur agricole. L'État a-t-il à se montrer aussi généreux s'il ne s'agit pas de petites propriétés familiales?

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