Flou sur le droit de grève étudiant

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(Québec) Les élus péquistes et libéraux n'ont pas jugé opportun de clarifier et de baliser le droit de grève des étudiants. Si plusieurs d'entre eux préfèrent la rue aux salles de cours ce printemps, les cégeps et les universités devront composer à nouveau avec des affrontements et des demandes d'injonction. Faute de courage et de leadership de la part des ministres, les juges et les directions des collèges et des universités hériteront du rôle ingrat.

Les politiciens ont pourtant été invités à modifier les règles du jeu à la suite du printemps tumultueux de 2012 qui a donné lieu à des situations jamais vues. Clivage entre carrés rouges et verts, interventions policières musclées et coûteuses, série d'injonctions pour accéder aux cours, établissements accusés d'outrage au tribunal, reprise de cours et prolongation des sessions.

Un Québec divisé et sous tension pendant des semaines et des millions de dollars de dépenses en prime pour les contribuables ont cependant été insuffisants pour convaincre les élus d'agir afin d'éviter les répétitions. Comme si l'indexation des droits de scolarité pouvait immuniser pour toujours les campus contre toute forme de contestation étudiante, contre toute opposition à une politique gouvernementale. Illusoire, évidemment.

La politique budgétaire du gouvernement Couillard répugne aujourd'hui à certains étudiants qui lancent des appels à la mobilisation et à la grève. Craignant de revivre un «printemps érable» et d'être pris en otages, d'autres veulent contrer le mouvement. La Fondation 1625 propose même des «kits d'injonction 101» sur le Web.

Le cadre juridique demeure en effet toujours ambigu. Grève étudiante ou boycottage de cours? Droits collectifs ou droits individuels? Un processus démocratique de qualité ne peut reposer sur des procédures bancales. Le droit de grève doit s'accompagner de règles d'exercice strictes, comme en droit du travail. Pourquoi par ailleurs multiplier les injonctions si elles sont inopérantes?

Ni le ministre péquiste Pierre Duchesne ni le ministre libéral Yves Bolduc n'ont jugé nécessaire de discuter avec les parties concernées et d'apporter des précisions. Le nouveau ministre, François Blais, devra vivre avec le résultat de leur inertie et laisser la cour lui fixer une direction, notamment dans une décision qu'elle rendra ce printemps sur la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.

Cinq chantiers ont été menés à la suite du Sommet sur l'enseignement supérieur de 2013. Plus de 800000 $ ont été versés aux responsables, mais aucun n'avait le mandat d'examiner la démocratie étudiante. Lise Bissonnette et John Porter, chargés de proposer une loi-cadre pour les universités, avaient toutefois incité Québec à combler le vide juridique entourant l'exercice de la démocratie étudiante, ainsi que les devoirs et les obligations des directions d'établissement. «C'est en temps de paix que la sagesse commande la réflexion, la prévention et la préparation de compromis viables», écrivaient-ils.

La Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, présidée par Serge Ménard, recommandait de son côté de clarifier la législation, de reconnaître le droit de grève, mais de le baliser par l'obligation de recourir à un vote secret.

La Fédération étudiante collégiale du Québec a pour sa part reçu un éclairage juridique, mais a décidé de ne pas prioriser ce dossier. Elle ne croit pas que le mouvement de contestation prendra l'ampleur de celui de 2012.

Étudiants et élus peuvent faire ce pari à courte vue. La commission Ménard concluait cependant que le recours aux injonctions deviendra inévitable à l'avenir tant et aussi longtemps que la question du droit de grève des étudiants n'aura pas été clarifiée.

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