La GRC a besoin d'un syndicat

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(Québec) Le jugement rendu la semaine dernière par la Cour suprême, sur le droit des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à se syndiquer, apporte la première lueur d'espoir que les choses puissent un jour s'améliorer dans le plus grand corps policier au pays, et le seul à ne pas être syndiqué.

Dans cette décision majoritaire (à six contre un), la Cour constate que les agents sont représentés par une structure qui, loin d'être indépendante de la direction, «forme plutôt une partie de cette dernière».

Le règlement en place interdit aux agents de la GRC de se faire représenter par toute autre structure que le Programme des représentants des relations fonctionnelles (PRRF). Cette restriction porte atteinte à la liberté d'association protégée par la Charte des droits et libertés. Ce régime, soulignent les juges, a même été conçu spécifiquement dans ce but.

Le jugement ne devrait pas surprendre la direction, puisqu'en 2007 un groupe de travail chargé d'examiner la gouvernance et la culture de la GRC avait déjà conclu que les Représentants des relations fonctionnelles (RRF) faisaient «partie intégrante de la chaîne de commandement de la GRC».

Tant la Gendarmerie royale du Canada que les gouvernements, conservateur et libéral, ont tout fait pour s'opposer à la syndicalisation de ces policiers. Cette volonté d'exercer une autorité sans partage sur le personnel n'a jamais servi la GRC. Les accusations de harcèlement sexuel, les dénonciations qui se multiplient à l'endroit de cette organisation sont liées à cette culture.

Les mesures mises en place par l'état-major, sous la direction du commissaire Bob Paulson, nommé en 2011, n'auront que des impacts limités et superficiels tant et aussi longtemps que les policiers auront les mains liées par un règlement anachronique qui les empêche de profiter d'une représentation digne de ce nom.

La négociation collective constitue un aspect fondamental de notre société qui «favorise la dignité humaine, la liberté et l'autonomie des travailleurs» en leur permettant de participer à l'adoption des règles qui régissent leur milieu de travail, rappelle le jugement. Un objectif qui ne peut être atteint «si l'employeur domine ou influence le processus qui l'entoure».

C'est justement la situation qui prévaut à la GRC et qui empoisonne les relations de travail au sein de cette organisation. Il ne peut y avoir de mécanisme équitable de résolution des conflits sans un équilibre entre les forces respectives de l'administration et des employés. Cet équilibre n'existe pas présentement.

Le jugement de la Cour suprême représente l'aboutissement d'une longue et éprouvante bataille juridique pendant laquelle les dirigeants de la GRC ont tout fait pour museler les porte-parole des groupes qui ont entamé ces procédures. Chaque fois qu'il en a eu l'occasion, le commissaire Paulson a dénigré ceux et celles qui ont osé critiquer le système en place, comme si la volonté de se syndiquer était une maladie honteuse.

Le jugement n'oblige pas le gouvernement à inclure la GRC dans le régime actuel de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Il interdit cependant au législateur d'entraver leur droit à un vrai processus de négociation collective. Il sera intéressant de voir quels choix feront les groupes de policiers dans les différentes provinces. Rien ne garantit que les agents du Québec feront les mêmes choix que ceux de la Colombie-Britannique ou des Maritimes, mais désormais, on ne pourra plus ignorer leur volonté.

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