Justice ou vindicte?

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(Québec) Quelle que soit leur décision, les trois juges qui ont à déterminer si Guy Turcotte peut demeurer ou non en liberté provisoire en attendant son deuxième procès subiront la critique. Si Guy Turcotte est incarcéré, les uns concluront que les magistrats cèdent à la vindicte populaire. S'il peut continuer de jouir d'une liberté à certaines conditions, d'autres estimeront qu'il n'y a pas de justice au Canada. Dans un cas comme dans l'autre, la confiance du public à l'égard du système de justice est ébranlée. Difficile d'en sortir.

C'est la démonstration que la confiance du public envers la justice et son administration ne peut reposer et ne peut s'évaluer sur une seule cause, mais bien sur un ensemble de jugements rendus par les différentes cours au fil des ans. Un rappel aussi que le devoir des juges est de veiller aux droits des victimes, mais également, à ceux des accusés.

Pour différentes raisons (nature horrible des crimes, statut professionnel de l'accusé, médiatisation soutenue depuis 2009, incompréhension et contestation d'une partie de la population au premier verdict de non-responsabilité criminelle en raison de troubles mentaux), le dossier Turcotte est et demeurera toujours un cas particulier dans les annales judiciaires. Et ce, quelle que soit l'issue du deuxième procès prévu en 2015, où l'ex-cardiologue devra répondre aux accusations de meurtre au premier degré de ses deux enfants de trois et cinq ans, affreusement mutilés par de nombreux coups de couteau.

La tâche des juges Guy Gagnon, France Thibault et Martin Vauclair de la Cour d'appel est particulièrement délicate. Ils ne peuvent baser leur décision sur la détention ou non de Turcotte seulement sur la forte réprobation sociale et la grande médiatisation de sa cause. Que deviendrait notre société de droit si la réaction de la foule ou si la capacité de certains groupes ou individus d'attirer plus que d'autres la sympathie des médias et du public pouvaient balayer la Constitution, la Charte des droits et libertés, le Code criminel et tous les critères fixés par le législateur pour tenter d'assurer les droits des uns et des autres? L'objectivité et non l'arbitraire doit prévaloir. 

Le juge André Vincent, qui a accepté en septembre de remettre Turcotte en liberté, rappelait à cet effet dans sa décision les propos du juge Beaudoin dans R.c. Lamothe. Ce dernier soulignait que «face aux criminels ou aux criminels en puissance, une large partie du public canadien adopte souvent une attitude négative et parfois passionnée. Il veut se voir protégé, voir les criminels en prison et les voir châtiés durement. Se débarrasser du criminel, c'est se débarrasser du crime. Il perçoit alors indûment le système judiciaire et celui de l'administration de la justice en général comme trop indulgent, trop mou, trop bon pour le criminel. Cette perception, presque viscérale face au crime, n'est sûrement pas celle sur laquelle le juge doit se fonder pour décider de la remise en liberté.»

Le juge Vincent indiquait également qu'il ne fallait pas confondre les principes qui guident la mise en liberté provisoire avec l'issue du procès. Que Guy Turcotte continue au cours des prochains mois, et à certaines conditions, de rester chez son oncle à Brossard ne signifie pas qu'il aura gain de cause à son second procès. D'ailleurs, le juge Vincent donnait en exemple les affaires Sorella et Gauthier. Les deux femmes, accusées de meurtres par préméditation de leurs enfants, ont obtenu une mise en liberté, mais le jour du verdict, elles ont été déclarées coupables des infractions reprochées.

Le ministère public estime que le juge Vincent a commis des erreurs de droit importantes en permettant la mise en liberté de l'ex-cardiologue en septembre. La beauté de notre système de justice est que trois autres magistrats scruteront à leur tour le dossier Turcotte et rendront une décision d'ici 30 jours. L'homme aura aussi à subir un autre procès où son état mental et son état d'intoxication au moment des actes seront au coeur. La justice suit son cours et sera rendue selon des lois, des règles et des balises. Ça demeure préférable au verdict de la rue.

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