La culture du secret

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(Québec) Le budget du bureau de la Commissaire à l'information du Canada est à sec. À tel point qu'il pourrait ne plus être en mesure de protéger le droit d'accès à l'information des Canadiens, prévient la commissaire Suzanne Legault dans un rapport déposé récemment au Parlement. Surprenant? Pas le moins du monde avec les conservateurs au pouvoir.

Dans son rapport, Mme Legault, qui agit comme ombudsman pour les utilisateurs de la Loi sur l'accès à l'information (LAI), explique que le nombre de plaintes a augmenté de 30 % en 2013-2014, contre 9 % l'année précédente. Combiné à un budget restreint, ce volume de plus en plus élevé de plaintes rend difficile, voire impossible, de compléter les enquêtes en un temps raisonnable, déplore-t-elle. La commissaire craint que sans financement additionnel, elle ne soit plus en mesure d'honorer son mandat et d'assurer le plein respect du droit d'accès à l'information des Canadiens.

Ce n'est pas la première fois que Mme Legault fait état de ces difficultés. Dans un rapport datant de 2010, la commissaire avait averti que la problématique des délais représentait le «talon d'Achille» de la LAI et que le droit du public à l'accès aux documents du gouvernement risquait d'être complètement anéanti.

Mme Legault a également déjà dénoncé l'interférence politique dans le processus d'accès à l'information de certains ministères, dont celui des Travaux publics. Dans un rapport déposé au printemps à la suite d'une enquête de son bureau sur des cas remontant à 2009, la commissaire disait avoir découvert une ingérence «systématique» dans les requêtes d'accès à l'information par des membres du personnel politique de l'ancien cabinet du ministre Christian Paradis. Déplorant que ces employés se soient immiscés dans un processus conçu pour être suivi de manière objective par des fonctionnaires, Mme Legault avait évoqué une possible violation de la loi et réclamé une enquête de la GRC, sans succès.

À l'instar des partis d'opposition et des groupes pro-démocratie, la commissaire réclame, à juste titre, une modernisation de la LAI. La loi actuelle, vieille de plus de 30 ans, permet aux ministères et aux agences fédérales de retenir beaucoup trop d'informations, privant les citoyens de renseignements sur le fonctionnement et le processus décisionnel du gouvernement essentiels à la santé de la démocratie.

Malheureusement, dans son Plan «pour un gouvernement ouvert», dont une nouvelle version a été lancée il y a quelques jours, le gouvernement Harper ne fait aucunement mention d'une réforme de la LAI, qu'il juge suffisamment efficace.

Les conservateurs ne sont pas les premiers à utiliser la LAI pour cacher ou retenir de l'information, remarquez. Celui qui a été commissaire à l'information entre 1998 et 2006, John Reid, a maintes fois dénoncé les tactiques du gouvernement libéral pour empêcher que certains documents soient rendus publics, notamment ceux liés au scandale des commandites. Lucide, M. Reid a déjà dit que les politiciens aimaient le secret, non pas parce que l'information dont ils disposent est particulièrement confidentielle, mais «parce que c'est un outil de pouvoir et de contrôle».

N'empêche que Stephen Harper a non seulement failli à sa promesse de 2006 de réformer l'accès à l'information, mais le système n'a jamais été aussi malade que sous son administration. Pas pour rien que le Canada, qui a déjà été un chef de file en la matière, ne se situe plus qu'au

55e rang mondial du libre accès à l'information, derrière la Mongolie et la Colombie, selon un classement réalisé en 2012 par le Centre pour la loi et la démocratie de Halifax.

Au fil des ans, la volonté du gouvernement Harper de contrôler le message s'est traduite par un resserrement significatif de l'accès à l'information. Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, disait cette semaine que l'engagement des libéraux en matière de création d'emplois, «c'était une cible, pas une promesse». Pour les conservateurs de Stephen Harper, la transparence, c'était juste une promesse, pas une cible.

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