Des jobs, pas des factures!

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(Québec) Philippe Couillard est en mission en Chine, notamment pour y faire la promotion du Plan Nord et de nos ressources minières. Le retour souhaité des investisseurs dans ce secteur d'activités pour stimuler l'économie ne doit toutefois pas se réaliser aux frais des contribuables québécois. Le message doit être clair.

La recherche d'investisseurs et les objectifs de création d'emplois du premier ministre ne doivent pas ramener le Québec dans une relation où les entreprises minières tirent plus que le gouvernement de l'exploration et de l'exploitation des ressources minières.

Ce déséquilibre a été étalé en 2009 dans un rapport du Vérificateur général du Québec. Entre 2002 et 2008, Québec accordait davantage de mesures fiscales qu'il ne tirait de droits miniers auprès de l'industrie, a constaté le Vérificateur. Une véritable mine d'or pour les compagnies.

Après un difficile et long parcours législatif de plus de trois ans, le Québec a revu depuis son régime de redevances et la Loi sur les mines. Les libéraux doivent éviter de poser des gestes qui viendraient rompre l'équilibre trouvé et qui nous ramèneraient en arrière. Ils peuvent toujours prétendre que le retour d'un gouvernement libéral est plus propice aux affaires - encore que la démonstration ne soit pas très éloquente jusqu'à maintenant - mais ils ne peuvent jeter du lest aux minières. Bon nombre de Québécois ne l'accepteraient pas. Oui à un signal de relance économique, mais non à un relâchement des obligations des entreprises.

De nouveaux emplois sont certes bienvenus. Mais pas à n'importe quel prix. Pas en ajoutant des avantages fiscaux pour les minières, pas en faisant assumer par l'État la plus grande part de la facture des infrastructures nécessaires à l'industrie, pas en refilant la note des sites contaminés aux contribuables.

En février 2013, le commissaire au développement durable du bureau du Vérificateur général, Jean Cinq-Mars, déplorait l'absence d'une véritable analyse coûts-bénéfices liés à l'exploitation minière. Il faut faire mieux en la matière, et non s'en éloigner lorsque le marché reprendra de la vigueur.

La semaine dernière, les difficultés de l'entreprise Vancouver RB Energy dans le dossier de la mine Québec Lithium, en Abitibi, ont montré certaines limites de notre législation. Selon la réglementation, la compagnie devait verser en septembre la moitié de la somme nécessaire à la restauration de son site minier, soit 12,8 millions $. La compagnie a failli à cette obligation. L'entreprise a de plus obtenu en octobre la protection de la Cour supérieure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Que sera la suite? Les contribuables vont-ils hériter de la facture de 25,6 millions $ en cas de faillite? Une note qui s'ajoute à celle de 1,2 milliard $ que possède déjà Québec pour décontaminer quelque 700 sites miniers orphelins. Investissement Québec a également consenti une garantie de prêt de 60 millions $ dans la mine Québec Lithium.

La semaine dernière, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité une motion pressant le ministre délégué aux Mines de faire la lumière sur le non-versement au gouvernement du Québec de 25,6 millions $ en garanties financières par la compagnie Vancouver RB Energy. À suivre.

Pour la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, le cas de Québec Lithium montre les lacunes de la réglementation. La coalition suggère à Québec de créer un fonds spécial financé par toute l'industrie. Autre débat à venir entre les minières, les écologistes et les formations politiques.

Le gouvernement Couillard qui sabre partout et prône la rigueur dans l'utilisation des fonds publics serait bien malvenu de ne pas tout faire pour éviter un fardeau supplémentaire aux contribuables.

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