Coup de dés juridique

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(Québec) Même si le ministre Pierre Moreau a arrondi les angles de son projet de loi 3 sur les régimes de retraite dans le secteur municipal, le recours aux tribunaux  apparaît inévitable pour déterminer si le gouvernement libéral a le droit d'imposer des paramètres, dont le partage des déficits passés, et de revenir sur des contrats dûment négociés et signés entre les villes et les représentants des employés. Un test qui n'est pas gagné pour les syndicats, mais qui ne l'est pas non plus pour Québec. Ce qui devrait motiver les parties à trouver un terrain d'entente.

Avec son assurance habituelle, Régis Labeaume, le maire de Québec, a déclaré lundi qu'il ne craint pas les longues démarches juridiques envisagées par la Coalition syndicale pour une libre négociation. «C'est légitime, ils peuvent le faire, mais le gouvernement n'est pas fou à temps plein. Je présume qu'il a dû déjà vérifier si ce qu'il faisait est légal», a soutenu le maire. 

L'enthousiasme de M. Labeaume pour le projet de loi amendé et son admiration pour le courage du ministre des Affaires municipales semblent lui faire oublier que les cours de justice sont pleines de gens persuadés d'avoir raison. Des lois et des initiatives de gouvernements élus majoritairement et démocratiquement sont contestées devant les tribunaux sans que l'on sache d'avance de quel côté va pencher la cour. Heureusement qu'il en est ainsi et qu'un tiers indépendant peut trancher et s'assurer du respect des droits des uns et des autres.

M. Labeaume le sait pourtant bien. Même s'il avait des avis juridiques en mains avant d'instaurer sa mesure «Robin des bois», la Ville de Québec a perdu récemment en Cour supérieure la cause qui l'opposait aux Galeries de la Capitale. Le centre commercial contestait un deuxième compte de taxes de 1,2 million $ transmis par la Ville en avril 2013 (des élections à la mairie se déroulaient à l'automne), pour apaiser la grogne des petits commerçants en furie contre la hausse des impôts fonciers. La Ville a porté la cause en appel en septembre.

On peut aussi regarder du côté d'Ottawa pour réaliser que ce n'est pas parce qu'un gouvernement majoritaire prend une décision et va de l'avant avec un projet que celui-ci aura la bénédiction des tribunaux. Nomination des juges, commission permanente des valeurs mobilières, centre d'injection de drogue supervisée, législation visant la prostitution et le Code criminel sont tous des dossiers où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a connu des rebuffades devant la Cour suprême et a dû refaire ses devoirs. On présume néanmoins que les conservateurs avaient vérifié la légalité et la justesse de leur plan... 

La retenue est donc de mise. Comme elle est aussi de mise du côté des syndicats qui ont décidé de mener des opérations de grand dérangement pour s'opposer au projet de loi 3, en plus d'entamer des contestations juridiques. Il serait fort désolant qu'un enjeu aussi important et sensible pour les employés municipaux et les retraités (on pourrait même ajouter pour tous ceux qui ont des régimes de retraite à prestations déterminées) déraille et serve d'autres fins à cause de gens qui manifestent sauvagement et s'attaquent aux biens publics. Le recours à l'illégalité et les coups de force sont à bannir.

Un dérapage comme celui qui s'est produit en août à l'hôtel de ville de Montréal nuit à la cause des employés municipaux et des retraités. Les syndicats doivent être très disciplinés, fournir des arguments pour convaincre le ministre de bonifier son projet de loi. Et non lui donner des munitions pour l'adopter tel quel, même si le libellé vise non seulement à assurer la santé et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées, mais également à donner aux municipalités une marge financière et un rapport de force supplémentaire sans le dire ouvertement et sans modifier les lois du travail.

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