Nos soldats sans défense

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Il y a deux sortes d'agressions sexuelles : celles qui sont commises dans l'armée, et les autres. Si vous êtes une victime, mieux vaut que ça ne soit pas dans l'armée.

Le témoignage du général Tom Lawson, chef d'état-major de la Défense nationale, devant un comité parlementaire la semaine dernière à Ottawa, était consternant. Un mois après la publication, par L'actualité, d'un dossier sur ce qui est qualifié de «fléau» au sein de l'armée, le haut gradé a évoqué, plus d'une fois, ces personnes qui «ont l'impression qu'elles ont souffert d'une inconduite sexuelle». Un tel langage, alors qu'il doit rendre compte des moyens mis en place pour protéger les victimes, est inadmissible. Et l'absence, devant ce même comité, du ministre de la Défense, Rob Nicholson, l'était encore plus. Le ministre ne peut renoncer ainsi à ses responsabilités.

Les officiers qui ont témoigné l'ont fait les mains vides, en quelque sorte. Le plus récent rapport annuel du Juge-avocat général (JAG), l'avocat militaire principal des Forces armées, déposé ce printemps, ne couvre que l'exercice 2010-2011. Les «inconduites sexuelles» s'y trouvent pêle-mêle avec les infractions liées à la drogue ou l'alcool, sans aucune distinction.

Le général Lawson soutient que les inconduites sexuelles sont inévitables dans une organisation comme l'armée où hommes et femmes travaillent dans une grande proximité. Si tel est le cas, pourquoi la Loi sur la défense nationale est-elle muette à ce sujet? Les programmes de sensibilisation et de prévention ne suffisent pas. Il faut avant tout que le système de justice garantisse : 1 - que les victimes puissent dénoncer sans crainte de représailles; 2 - que personne ne puisse influencer l'enquête policière et un éventuel procès.

Mais le fait est que la justice militaire ne peut garantir ni l'un ni l'autre.

C'est le fond du problème : l'existence de deux systèmes de justice parallèles, un pour l'armée et un pour le reste de la société, qui ne répondent pas aux mêmes normes.

Lors de leur témoignage, les militaires ont vanté leur système de justice, «égal sinon meilleur que la justice civile». Sérieusement?

Un système dans lequel un officier, et non un juge, a le pouvoir de décider si une agression sexuelle mérite une enquête policière, une sanction administrative ou rien du tout?

Un système qui permet la tenue de 2000 «procès sommaires» par année, tranchés là encore par un officier de la chaîne de commandement, sans aucun droit d'appel et qui, dans 97 % des cas, débouche sur une condamnation? Un système où le vice-chef d'état-major a le droit d'intervenir dans une enquête?

Ce système est inadéquat et dépassé. Tous les citoyens, militaires ou non, doivent être protégés également par les mêmes lois, mais la nature même de la justice militaire fait en sorte qu'on ne peut assurer aux victimes, femmes ou hommes, qu'elles pourront dénoncer sans crainte.

On aurait pu apporter les changements qui s'imposent en 2011, quand le projet de loi C-15 a apporté des modifications à la Loi sur la Défense nationale, mais les privilèges de l'armée sont restés intacts.

L'ex-colonel Michel Drapeau, qui pratique et enseigne le droit aujourd'hui, a lui-même alerté les députés pendant l'étude du projet de loi, en 2013. Ailleurs dans le monde, dit-il, on change les lois pour s'assurer que la justice militaire suive les mêmes règles de droit de la personne. Des pays européens permettent à des juges civils de siéger sur des tribunaux militaires, afin d'établir la primauté du droit civil sur la justice militaire. D'autres pays ont même transféré au civil les fonctions de Juge-avocat général et de procureur militaire.

Une véritable réforme de la loi doit mettre fin à ce système qui prive nos militaires de leurs droits de citoyens.

Partager

À lire aussi

  • Élisabeth Fleury | L'ennemi intérieur

    Éditoriaux

    L'ennemi intérieur

    Le gouvernement Harper se veut le champion de la loi et de l'ordre, se targuant de sa politique de tolérance zéro face à la criminalité et de sa... »

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer