Gaspé dans le vide juridique

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(Québec) La société, comme la nature, a horreur du vide. Du vide juridique, surtout. C'est un peu pourquoi nos élus consacrent une si grande partie de leur temps à nous écrire des lois.

Ce sont les lois qui nous permettent d'arbitrer les conflits générés par les grands champs d'activité. Comme l'exploration minière et pétrolière, par exemple. Plus ces lois sont floues ou dépassées, plus il risque d'y avoir de conflits.

Dans ce contexte, on ne devrait pas s'étonner de voir ce qui se passe à Gaspé, où la Ville a adopté un règlement qui empêche, en fin de compte, la compagnie Pétrolia de procéder au forage du puits Haldimand 4, pour lequel elle a un permis en bonne et due forme.

Le règlement municipal interdit tout forage à moins de 10 km d'une source d'eau potable municipale. On se retrouve en plein imbroglio. Québec reconnaît à la fois la validité du permis de forage et la légitimité du règlement de Gaspé, qui annule l'effet du permis. Les pourparlers entre les interlocuteurs n'ont pas encore permis de trouver un terrain d'entente.

Il est vrai qu'il y a un travail d'éducation à faire auprès des Québécois pour l'exploitation pétrolière. Il reste toutefois un fossé à combler entre les assurances que donne l'entreprise et les interrogations légitimes de la population de Gaspé.

Ainsi, lorsque Pétrolia assure, sur le site Web du projet Haldimand, que la «réglementation nous permet de nous situer aussi près qu'à 100 m d'une maison, ce qui laisse sous-entendre que le risque associé est vraiment minime...» elle étire un peu l'élastique.

Cette norme ne donne pas une mesure du risque, elle est tout simplement désuète. Une réglementation adéquate devrait s'ajuster à la réalité du terrain, qui varie d'un site à l'autre.

Entre ce minimum de 100 mètres et la norme arbitraire de 10 km imposée par Gaspé, il y a beaucoup de jeu. Même si le maire de Gaspé aimerait régler la question de l'exploration pétrolière une fois pour toutes, il faut plutôt voir son règlement comme une façon de gagner du temps pour obtenir les informations demandées à Pétrolia, à la satisfaction de Gaspé, avant d'établir des règles à plus long terme.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, annonce le dépôt d'une réforme de la Loi sur les mines pour le début de la prochaine session, en février. Québec est prête à laisser les municipalités décréter des zones où les activités minières seront interdites, mais l'exploration des hydrocarbures ne sera pas couverte par la loi. Il faut attendre un autre projet de loi sur le pétrole et le gaz.

Il était déjà question d'une loi sur les hydrocarbures pendant le mandat de Nathalie Normandeau en 2010, puis en 2011, et nous voilà en 2013. Ça dure depuis trop longtemps. Tant la Ville de Gaspé que la compagnie Pétrolia paient le prix de ce retard. On évoquait en 2010 la création d'une commission pour administrer la loi et gérer les conflits. Le cas de Gaspé illustre trop bien la nécessité d'un tel outil, sous cette forme ou sous une autre.

Le patron de Pétrolia, André Proulx, fait valoir l'urgence de la situation et l'importance des enjeux non seulement pour son entreprise, mais «pour les Gaspésiens qui comptent sur le développement pétrolier pour se sortir des problèmes économiques».

Reste à voir le profit qu'en tirera la Gaspésie. Pour que l'extraction du pétrole crée de la richesse dans la région d'où il provient, il faudra mettre en place une formule qui fasse des régions touchées par l'exploration de véritables partenaires, avec une partie des redevances, pour qu'elles aussi profitent de la richesse qui se trouve sous leurs pieds.

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