Commission Charbonneau: cherchez l'erreur

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(Québec) L'essayer c'est l'adopter? Après que son gouvernement s'est opposé pendant des mois à la tenue d'une commission d'enquête sur l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction, voilà qu'un des candidats à la direction du Parti libéral du Québec souhaite donner un caractère permanent à la commission Charbonneau. Une proposition qui équivaut à un désaveu des mécanismes de surveillance et des institutions déjà en place.

S'inspirant de New York, le gouvernement libéral a mis sur pied en 2011 une Unité permanente anticorruption (UPAC). Une première au Canada. L'organisation dispose d'un budget annuel de 30 millions $ pour notamment mettre en commun le travail de policiers, d'enquêteurs, de Revenu Québec et d'autres organismes, et recouper des informations afin de piéger les délinquants.

Le commissaire de l'UPAC a un pouvoir d'enquête et de recommandation comme dans le cas d'une commission d'enquête, précisait à l'époque le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil. Deux fois par année, l'UPAC doit aussi faire part publiquement des stratagèmes utilisés par ceux qui déjouent les lois et les règlements.

Selon les libéraux, l'UPAC devait blinder le Québec contre la corruption et la collusion. «Si on avait fait une unité permanente il y a 25 ans, on ne serait pas dans la situation où on est aujourd'hui», soutenait Jean Charest pour justifier son refus d'instituer une commission d'enquête. Toujours dans cet objectif, le gouvernement libéral a aussi procédé à divers resserrements législatifs. Ce qu'a continué de faire le gouvernement Marois à son arrivée, estimant que les libéraux n'étaient pas allés assez loin pour assurer le bon usage des fonds publics et l'intégrité des entreprises traitant avec l'État et les municipalités.

Tout ça ne suffit pas aux yeux du candidat Pierre Moreau qui propose de transformer la commission Charbonneau - qui dispose d'un budget de 14,6 millions $ - en instance permanente. Avant même que les travaux de celle-ci n'aient pris fin et que ses recommandations soient connues, il veut qu'une telle commission veille constamment sur le Québec. Un empressement pour le moins difficile à saisir d'autant plus que les façons de procéder de la commission ont été critiquées lors de l'ajournement de novembre, et que la reprise de lundi n'a pas réussi à estomper les doutes.

Les deux autres candidats à la direction du PLQ, Raymond Bachand et Philippe Couillard, ont jugé «prématurée» et «précoce» la proposition de M. Moreau. C'est le moins que l'on puisse dire.

Attendons de voir l'issue de la commission Charbonneau et prenons aussi le temps de juger l'efficacité des changements législatifs et organisationnels apportés au cours des dernières années. Attendons aussi de voir si politiciens, fonctionnaires, entrepreneurs, comptables et citoyens ont été suffisamment échaudés et indignés par les allégations de corruption, de collusion et les démissions pour modifier leurs comportements. Pour les uns, cela signifie de ne pas détourner des fonds publics à des fins personnelles ou partisanes. Pour d'autres, de cesser de fermer les yeux sur des pratiques douteuses ou carrément illégales, par laxisme, insouciance ou complaisance.

Bien sûr, il y a une impression d'éternel recommencement avec les commissions d'enquête. À différents moments de son histoire, le Québec a éprouvé le besoin et la nécessité de procéder à un grand ménage. C'est la sixième sur le même sujet depuis 1905, a d'ailleurs indiqué Pierre Moreau.

L'humain étant ce qu'il est, il est fort probable que même une commission permanente risquerait un jour d'être contaminée par des individus profiteurs et sans scrupules qui auraient détecté avec le temps des failles dans l'organisation. Tout un progrès.

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