Port du niqab: pauvres juges!

Partager

Sur le même thème

(Québec) Les juges de la Cour suprême sont-ils tombés sur la tête en permettant qu'une femme puisse dans certaines circonstances témoigner à un procès le visage voilé? Leur décision, que certains estimeront trop accommodante, transfère un poids énorme aux magistrats des tribunaux des paliers inférieurs qui devront déterminer si le port du niqab sera permis ou non. La voie tracée par la majorité des membres de la Cour est exigeante, mais c'est elle qui peut le mieux concilier les droits des uns et les droits des autres.

Ceux qui auraient souhaité une décision tranchée et sans nuances seront déçus par le jugement rendu jeudi. Le port du niqab n'est pas formellement interdit. Il n'est pas non plus accepté automatiquement. Chaque cas devra donc être soupesé par un juge qui devra s'assurer que les quatre conditions émises par la Cour suprême sont réunies. Le droit à un procès juste et équitable et le droit à la liberté de conscience et de religion devront être conciliés, pondérés.

Certains trouveront que le plus haut tribunal du pays complique inutilement les choses et qu'il aurait été tellement plus simple de bannir systématiquement le niqab des palais de justice. Peut-être plus simple, mais non pas respectueux de la Charte des droits et libertés dont on ne peut retirer les éléments qui ne font pas notre affaire, comme la liberté de religion, un sujet sensible, notamment au Québec.

Autre élément important à considérer, l'impossibilité de se couvrir du niqab pourrait inciter des femmes à ne pas porter plainte contre leurs agresseurs. Des crimes resteraient ainsi impunis parce que des victimes refuseraient de témoigner à visage découvert devant des hommes qui ne sont pas leurs proches. Accepter le niqab et sacrifier quelques expressions faciales d'une présumée victime nous apparaît raisonnable pour que des auteurs de viol ou d'agressions se retrouvent derrière les verrous.

Évidemment, il faut veiller à ne pas brimer le droit d'un accusé d'obtenir un procès juste et équitable. Les juges notent toutefois qu'il existe déjà des situations où on accommode le témoin. Des enfants témoignent devant une caméra derrière des paravents pour ne pas faire face directement à leur agresseur. Des interprètes servent d'intermédiaires entre le témoin et l'avocat de l'accusé.

Les juges prennent aussi le soin d'indiquer que ce n'est pas d'hier que nos tribunaux trouvent des mesures d'accommodement pour respecter les convictions religieuses de chacun. À ceux qui croient que certains immigrants et que les défenseurs du multiculturalisme imposent leur loi et dénaturent les traditions et les valeurs canadiennes, ils rappellent que le droit canadien évolue en ce sens depuis 60 ans.

Les juges LeBel et Rothstein soulignent que la cause devant eux illustre les tensions et les changements que suscitent l'évolution rapide de la société canadienne contemporaine et la présence croissante au Canada de nouvelles cultures, traditions et pratiques sociales. Le jugement très partagé rendu jeudi en est aussi le reflet.

Selon ces deux juges, le port du niqab ne favorise pas les actes de communication, il est incompatible avec les droits de l'accusé, la nature des procès publics contradictoires, la transparence et la neutralité religieuse.

Si Lebel et Rothstein auraient souhaité une interdiction claire de porter le niqab à toutes les étapes du procès, la juge Abella, dissidente, estime pour sa part qu'à moins que le visage de la personne qui témoigne soit directement pertinent à l'instance, notamment lorsque son identité est en cause, cette dernière ne devrait pas être tenue d'enlever son niqab.

En fournissant des arguments aux uns et aux autres, la majorité des juges de la Cour suprême lancent le défi de naviguer entre ces deux positions. Un exercice exigeant mais nécessaire.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer