Transparence à deux vitesses

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(Québec) Le controversé projet de loi privé C-377 déposé par le député conservateur d'arrière-ban Russ Hiebert a finalement été adopté par le gouvernement Harper mercredi soir. La nouvelle loi forcera les organisations syndicales à divulguer de façon détaillée leurs états financiers au grand public. Une fois de plus, les conservateurs auront été fidèles à eux-mêmes.

Dans plusieurs provinces, les syndicats sont déjà assujettis à des règles et à des lois strictes qui les obligent à rendre compte de leurs activités et de leurs états financiers aux personnes et aux instances concernées. Les statuts et les règlements des diverses organisations syndicales prévoient en outre la divulgation à leurs membres de bilans financiers et d'activités, lesquels sont examinés par des firmes externes de comptables.

Est-ce qu'il y a lieu d'améliorer la transparence et la reddition de compte des syndicats vis-à-vis de leurs membres? Sans doute. Pour autant, cela ne justifie pas l'adoption d'une loi fédérale aussi abusive qu'arbitraire.

Avec C-377, le gouvernement Harper veut notamment que les salaires des dirigeants syndicaux de même que leurs activités politiques et de lobbying soient divulgués à l'ensemble des Canadiens, et que, pour toute transaction de plus de 5000 $, les syndicats indiquent à qui l'argent était destiné, l'adresse du destinataire et l'objet de la transaction.

Peu importe l'avis de la Commissaire à la vie privée et de l'Association du Barreau canadien, qui croient que C-377 contrevient à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Peu importe l'opinion de plusieurs juristes, qui pensent que la loi est vraisemblablement anticonstitutionnelle. Peu importe que la loi puisse enfreindre, selon certains experts, les compétences des provinces.

Mais il y a plus. Comme l'a fait valoir la ministre québécoise du Travail, Agnès Maltais, C-377 risque d'entraîner un déséquilibre dans le rapport de force entre les syndicats, particulièrement les locaux, et les employeurs puisqu'il ne vise que les organisations ouvrières.

Le député Hiebert a justifié son projet de loi par le fait que les syndicats sont exemptés d'impôt. Pourtant, plusieurs autres organisations, notamment les organismes sans but lucratif, les ordres professionnels, les chambres de commerce et les associations patronales, le sont aussi. S'il était un tant soit peu cohérent, le gouvernement Harper assujettirait toutes ces organisations à C-377, pas seulement les syndicats.

Ne nous leurrons pas : C-377 n'a pas grand-chose à voir avec les soi-disant principes de transparence du gouvernement Harper. Son but est plutôt de satisfaire les lobbys patronaux de droite, qui réclament plus de transparence syndicale depuis plusieurs années.

Il est par ailleurs assez ironique merci que le gouvernement conservateur réclame plus de transparence de la part des syndicats, lui qui exerce un contrôle absolu de l'information qui concerne les contribuables canadiens. Un travers qui a d'ailleurs poussé récemment le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, à s'adresser aux tribunaux pour obtenir les détails des mesures d'austérité comprises dans le dernier budget.

Du reste, comment le gouvernement Harper, qui dit faire de l'assainissement des finances publiques une priorité, peut-il raisonnablement justifier qu'il soit prêt à débourser des millions de dollars pour établir et maintenir la bureaucratie nécessaire à l'application d'une loi purement idéologique?

À n'en point douter, la loi C-377 n'est rien d'autre qu'un énième coup de jarnac aux organisations qui vont à l'encontre des intérêts des conservateurs.

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