Un livre à ne pas tabletter

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(Québec) Le «livre blanc municipal» déposé la semaine dernière par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a de grandes ambitions, ainsi qu'une grande qualité : il est bien construit. On voit mal comment le ministre des Affaires municipales pourrait l'ignorer dans la loi-cadre sur la décentralisation, qui doit venir en 2013.

Depuis le dépôt des documents la semaine dernière, il a beaucoup été question de fiscalité, mais le livre blanc a beaucoup plus à offrir.

Ce serait une erreur de conclure que l'ouvrage n'apporte rien de neuf parce que certaines demandes ont déjà été exprimées par le passé. Le document est articulé autour d'un grand principe : la subsidiarité, d'abord introduite par la Loi sur le développement durable, adoptée en 2006, et également évoquée par la Cour suprême depuis 2001.

L'idée derrière ce principe, c'est qu'un pouvoir ou une responsabilité soit délégué au niveau de décision le plus apte à l'exercer, le plus proche des citoyens ou des groupes qui sont affectés.

Le livre blanc présente une vision logique de la gouvernance municipale. Une fois qu'on s'entend sur le principe de subsidiarité, celui-ci guide le partage des responsabilités et des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement. Et une fois ces pouvoirs et responsabilités identifiés, il reste à donner aux municipalités les moyens de les exercer. On ne peut certes pas accuser l'UMQ de manquer de cohérence dans son approche

Il est intéressant de rappeler qu'ailleurs dans le monde - on pense à l'Europe -, les villes elles-mêmes ont à une certaine époque formé des États, jusqu'à ce qu'elles s'unissent pour former des pays. Tout un contraste avec le modèle canadien de la municipalité comme simple création du gouvernement provincial.

Ça fait longtemps qu'on parle de changer cet état de fait, depuis le milieu des années 80 et probablement même avant, mais ça ne doit pas servir de prétexte à l'inaction. L'UMQ propose l'adoption par Québec d'une «Charte des municipalités», qui servirait de cadre aux dizaines de lois qui touchent, d'une façon ou d'une autre, le niveau municipal, et qui enchâsserait la reconnaissance de la municipalité comme instance politique autonome. La Colombie-Britannique a adopté, en 2003, sa Community Charter, preuve qu'un tel modèle n'est pas utopique.

Tout indique que le ministre Sylvain Gaudreault, présent lors du dévoilement du livre blanc, partage jusqu'à un certain point les idées avancées par l'UMQ. Reste à voir jusqu'où son gouvernement est prêt à aller pour les mettre en pratique. Ça serait dommage de rater ce rendez-vous pour, une autre fois, faire des arrangements à la pièce. Chaque fois qu'on ignore la question de l'autonomie des entités municipales, on augmente l'inertie du problème, qu'il faudra bien aborder tôt ou tard.

Évidemment, c'est lorsque vient le temps de départager les sources de revenus que les choix se font douloureux. Le ministre a évoqué quelques pistes : taxe sur l'essence, frais pour l'utilisation des routes, redevances sur les ressources naturelles, mais comme en fin de compte le contribuable n'est pas élastique, il ne faut pas s'attendre à voir apparaître de miraculeuses sources de revenus.

L'UMQ souhaite que le gouvernement laisse les municipalités toucher une partie des recettes fiscales qui résultent de leurs investissements. L'avenir dira si cette approche est envisageable, mais pour le moment, il faut commencer par reconnaître, formellement, que la municipalité contemporaine n'est déjà plus confinée à son rôle traditionnel d'opérateur de services. Une chose à la fois...

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