Mettre fin à la complaisance

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(Québec) Groupes de défense des droits, associations étudiantes, syndicats et organisations communautaires reviennent épisodiquement à la charge pour demander au gouvernement de tenir une commission d'enquête publique sur les opérations policières menées pendant le printemps étudiant. Hier encore, des étudiants manifestant pour la gratuité scolaire ont réclamé la mise sur pied d'une telle enquête. Une requête amplement justifiée compte tenu de la série d'événements troublants qui ont marqué la plus longue et la plus importante grève étudiante de l'histoire du Québec.

Convenons d'emblée que le travail des policiers pendant les manifestations n'était pas une sinécure. Du moins à Montréal, où les rassemblements étudiants se sont succédé à un rythme soutenu durant de longues semaines, attirant chaque fois des centaines, voire des milliers de personnes. Ceci n'explique pas cela, mais nous ne perdons rien à admettre qu'on a exigé beaucoup des humains derrière les boucliers de police.

Reconnaissons aussi que bon nombre de scènes disgracieuses auxquelles les Québécois ont assisté ont été le fait d'une minorité. D'une poignée de voyous qui ont tout fait pour faire déraper des manifestations pacifiques. Et de quelques policiers qui cachaient mal leur mépris pour les manifestants.

Pourquoi une commission d'enquête publique? Parce que les corps policiers (Montréal, Gatineau, Québec et Sûreté du Québec) ont trop souvent déployé des techniques et un arsenal démesurés pour contenir des manifestations pourtant essentiellement pacifiques. Et parce qu'on a porté une atteinte sérieuse aux droits des manifestants.

Souvenons-nous que plusieurs manifestants ont été arrêtés lors d'encerclements de masse, une pratique qui avait pourtant valu au Service de police de la Ville de Montréal de sévères critiques de la part du comité des droits de l'homme de l'ONU dans un rapport publié en novembre 2005. «Le Canada doit s'assurer que le droit des personnes à participer à des manifestations à caractère social est respecté et que seulement ceux qui commettent des offenses criminelles sont arrêtés», écrivait le comité.

En Ontario, les policiers ont été blâmés par le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) pour avoir fait usage d'une force excessive et eu recours à des techniques illégales pendant le Sommet du G20. Dans un rapport rendu public ce printemps, le BDIEP s'en prend lui aussi aux arrestations de masse, rappelant que le Code criminel ne les permet pas si les policiers n'ont pas de motifs raisonnables de croire que chacune des personnes interpellées a commis ou est sur le point de commettre un acte criminel.

Outre les arrestations de masse, d'autres aspects du travail des policiers québécois pendant les manifestions étudiantes doivent passer sous la loupe d'une commission d'enquête: les fouilles et les détentions abusives, la distribution arbitraire de constats d'infraction ainsi que le profilage social et politique pratiqué par les policiers.

Ceci étant, une enquête publique ne serait pas nécessaire si le Québec était doté d'un bureau - civil et indépendant - de surveillance des pratiques policières, un peu à l'image du BDIEP de l'Ontario. Il faut faire ici la distinction entre ce type de bureau, qui serait en quelque sorte un observatoire des pratiques policières au Québec, et un autre (civil et indépendant lui aussi) réclamé depuis longtemps par de nombreux observateurs (dont nous sommes), qui enquêterait exclusivement sur les interventions policières se soldant par un décès ou des blessures graves.

Il est plus que temps que le Québec encadre sérieusement ses organisations policières et balise leurs pratiques. Les instances de déontologie ont depuis longtemps démontré leurs limites, quoi qu'en disent les représentants des policiers. Jusqu'ici, les gouvernements ont toujours plié devant le lobby policier. Souhaitons que celui de Pauline Marois saura, lui, faire passer l'intérêt général avant les intérêts corporatistes.

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