La sagesse de la coroner

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(Québec) La coroner Catherine Rudel-Tessier agit avec prudence et sagesse en souhaitant une réflexion approfondie et large sur les limites du secret professionnel et l'accès du public au Registre national des délinquants sexuels. Une révision ne peut reposer sur le seul point de vue de proches des victimes.

Ce que réclame Michel Surprenant, le père de Julie, cette jeune fille de 16 ans disparue un soir de novembre 1999 et dont le corps n'a jamais été retrouvé, est lourd de conséquences et dépasse le mandat d'un coroner. Mme Rudel-Tessier ne se défile pas devant les responsabilités. Elle juge plutôt qu'il ne lui appartient pas de donner des réponses à des demandes qui remettent en question des principes fondamentaux en vigueur dans notre société.

Des propos si modérés sont sûrement décevants pour M. Surprenant et un autre père endeuillé, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. Les deux hommes bataillent depuis des années pour que la protection des enfants prime celle des criminels. D'autres personnes, qui souhaitent tout autant qu'eux la protection des enfants, ne balaient pas aussi facilement les droits des délinquants qui retrouvent leur liberté après un séjour en prison. Elles visent à préserver un équilibre entre les droits des uns et ceux des autres. Elles cherchent des moyens plus porteurs pour limiter le nombre de drames, plutôt que de tabler sur des solutions qui à plus long terme risquent de causer plus de tort que de bien.

Ce qui n'empêche pas de vérifier périodiquement si nos choix législatifs demeurent les bons et s'ils ont bien évolué dans le temps et prévu tous les cas de figure. Y a-t-il lieu notamment de revoir la portée du secret professionnel qui lie par exemple une infirmière et un malade? Même si l'enquête de la coroner Rudel-Tessier révèle que ce n'est pas tant le respect du secret professionnel, mais plutôt une mauvaise communication entre le milieu hospitalier et le milieu carcéral qui a empêché des enquêteurs de savoir à l'été 2006 que le criminel Richard Bouillon était prêt à avouer le viol et le meurtre de Julie Surprenant, la question garde sa pertinence.

Présentement, le secret professionnel peut être levé uniquement lorsque le client y consent ou si le professionnel a un motif raisonnable de croire qu'un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable. La loi permet de briser le secret professionnel pour éviter un crime, mais non pour en élucider un. Une aberration pour les parents endeuillés qui trouveraient au moins une petite consolation à savoir qui a commis l'acte meurtrier.

Serait-il possible d'ajouter d'autres situations où le secret professionnel pourrait être rompu? Mettons les arguments sur la table. Même chose en ce qui concerne le Registre national des délinquants sexuels. En 2004, Ottawa a décidé de restreindre l'usage du Registre aux corps policiers. Ils n'ont pas jugé nécessaire que monsieur et madame Tout-le-Monde puissent y vérifier si le voisin ou le collègue de bureau a déjà commis un délit d'une telle nature. On a choisi de respecter la vie privée des délinquants et de privilégier leur réinsertion sociale et leur réadaptation, rappelle d'ailleurs la coroner Rudel-Tessier.

De la foutaise, comme le prétend l'avocat de M. Surprenant, Marc Bellemare? Si lui et son client le croient, d'autres tirent une conclusion tout autre et voient dans l'accès élargi au Registre un faux sentiment de sécurité et un danger de chasse aux délinquants et de justice populaire. Que chacun mette des données sur la table, fasse état des pratiques en cours dans d'autres provinces ou pays afin d'éclairer nos choix servirait mieux l'ensemble de la société que jouer sur les sentiments de peur et le désir de vengeance.

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