Selon le CRTC, le Fonds n'a plus sa raison d'être. La crise ayant justifié sa mise en place en 2008 s'est estompée. Et il avait aussi été entendu qu'il y aurait réexamen de sa nécessité après quelques années.

Malheureusement, la justification de la suppression du Fonds relève trop de l'analyse comptable et pas suffisamment de la réalité culturelle et économique canadienne. L'organisme réglementaire n'a guère pris en compte la vulnérabilité financière des petites stations de télévision locales et les intérêts identitaires des citoyens vivant à l'extérieur des grands centres métropolitains.

Deux des membres du Conseil l'ont d'ailleurs très bien compris, opposant une voix dissidente étoffée à la décision majoritaire.

Oui, le contexte de 2008 a changé. Oui, les gros investissements pour le passage à la télé numérique et le ralentissement économique qui minait les revenus publicitaires des petits radiodiffuseurs sont maintenant chose du passé. Mais on ne peut certainement pas conclure que ces derniers sont tirés d'affaire.

Par exemple, malgré la distribution de 106 millions $ du FAPL à 80 stations locales en 2011, il n'y a eu que 25 millions $ de nouvelles dépenses en programmation locale. C'est donc dire que la majeure partie des sommes a servi à soutenir et à améliorer la qualité de ce qui était déjà en place. Comment alors ne pas s'inquiéter de l'impact de la fermeture complète du robinet sur la production de bulletins de nouvelles, d'émissions culturelles et d'affaires publiques liés à la vie des communautés régionales ou de langue minoritaire?

D'autant plus que cela s'ajoute à la lente asphyxie des télés généralistes qui voient les agences publicitaires privilégier les chaînes spécialisées, les médias sociaux et Internet. Si les géants comme Bell et Québecor sont à l'abri des grosses turbulences en raison de leur taille et de leurs activités multiples, les indépendants restent eux très sensibles aux variations brusques en matière de rentrées de fonds.

Il aurait été beaucoup plus sage et plus prudent de limiter le soutien à la production locale en réduisant de 1,5 % à 1 % la ponction faite sur les revenus des câblodistributeurs qui alimentent le FAPL et de prendre ensuite le temps de mesurer l'effet de cette restriction sur l'activité de production plutôt que de décréter la suppression en croisant les doigts pour que ça ne tourne pas à la catastrophe.

Le CRTC aurait ainsi mieux honoré ses responsabilités de protéger la diversité des voix et des choix, et de soutenir la vitalité des communautés des deux langues officielles à travers le pays.

Pour Radio-Canada, qui s'acquitte largement de cette mission de donner aux Canadiens des nouvelles d'eux-mêmes dans leur environnement, c'est une restriction supplémentaire inquiétante. La société sera forcée de renvoyer une image un peu plus tronquée de la réalité culturelle, économique, sociale, sportive et politique des différentes communautés canadiennes. Bien des artistes et artisans de production télévisuelle indépendante écoperont également de cette décision, élargissant la brèche pour une diffusion toujours plus large de matériel populaire concocté à l'américaine.

Il est à espérer que le CRTC saura faire amende honorable et reculer si les signaux deviennent dramatiques dès l'an prochain pendant la phase transitoire avant la coupe finale d'août 2014.