Projet de loi C-38: la grande noirceur

Élisabeth Fleury
Le Soleil

(Québec) On croyait avoir tout vu du mépris du gouvernement conservateur pour les institutions démocratiques. Avec le projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget, il a franchi un nouveau sommet. Imbu de sa majorité, et comme c'est maintenant dans ses habitudes de couper court aux débats en chambre, il aura enfoncé dans la gorge des parlementaires un monstre législatif de plus de 400 pages modifiant pas moins de 70 lois et règlements sans leur permettre d'en discuter.

Invoquant la nécessité de créer des conditions favorables à la prospérité économique du pays, le gouvernement conservateur s'autorise à saccager une multitude de lois sociales, économiques et environnementales sans se soucier du bien commun, un concept étranger à son idéologie et à ses intérêts partisans.

Le projet de loi C-38 contient bien davantage que des dispositions budgétaires. Il ratisse large. Beaucoup plus large que le programme électoral conservateur. Il mitraille tout et n'importe quoi sur son passage, de l'assurance emploi à l'immigration, en passant par la sécurité de la vieillesse, les services aux anciens combattants et l'équité salariale dans les contrats fédéraux. S'attaque sans pitié aux transferts en santé, aux pouvoirs du Vérificateur général, à la Commission des nominations publiques, à l'Institut de la statistique des Premières Nations et à l'agence gouvernementale Droits et Démocratie.

Mais c'est contre la protection de l'environnement que l'assaut est le plus brutal. Là, le gouvernement Harper s'en donne à coeur joie. Son projet de loi consacre notamment le retrait du Canada du Protocole de Kyoto, abolit la Table ronde sur l'environnement et l'économie, affaiblit le processus d'évaluation environnementale pour favoriser le développement de projets industriels liés notamment au secteur énergétique, octroie au gouvernement le pouvoir de faire fi des évaluations environnementales et modifie la Loi sur les pêches de façon à permettre le retrait de certains habitats ou types de poisson à l'application de ladite loi.

En somme, les conservateurs se débarrassent de tout ce qui, dans notre régime de protection de l'environnement, pourrait entraver les projets des grandes industries polluantes. Il leur faut satisfaire leur base. La protection de l'environnement leur apparaît comme une nuisance. La santé de la population est le cadet de leurs soucis.

Autre énormité du projet de loi C-38: il octroie un budget de 8 millions $ à l'Agence du revenu du Canada pour enquêter sur les activités politiques des organisations caritatives. Le gouvernement pourra suspendre le statut de bienfaisance à ces organismes, qui risquent de perdre leur financement sous simple soupçon de non-conformité (lire: si leurs opinions sont contraires à celles du gouvernement). Les groupes écologistes sont évidemment particulièrement visés par cette mesure.

Le premier ministre Stephen Harper ne s'en cache même plus: les fonds publics n'ont pas à financer des organismes qui s'opposent aux politiques gouvernementales, déclarait-il sans gêne la semaine dernière pour justifier la décision de son gouvernement de fermer la Table ronde sur l'environnement et l'économie. Une logique qui a aussi prévalu pour Droits et Démocratie.

Voilà. On est avec ou contre les conservateurs. Personne n'y échappe. Pas même les scientifiques. Musellement des chercheurs, abolition de leurs postes, coupes dans le financement de leurs travaux: le gouvernement Harper prend ses décisions en fonction de critères idéologiques, pas sur la base de données scientifiques.

Chez les conservateurs, le contrôle du message est une obsession. Leur aversion pour le débat public est telle qu'ils n'hésitent pas à enfreindre les règles démocratiques les plus élémentaires pour arriver à leurs fins. Le projet de loi C-38, dans sa forme, dans la manière dont il a été présenté au Parlement et sur le fond, en est un parfait exemple.

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