La décision unanime des cinq juges administratifs choquera bon nombre de citoyens, comme l'avait fait le verdict des 11 jurés déclarant l'ex-cardiologue Turcotte non criminellement responsable des meurtres de ses deux jeunes enfants. La cause est d'ailleurs en appel.
Mais qu'un homme soit condamné collectivement ne fournit pas pour autant une preuve irréfutable de sa responsabilité criminelle ou de son incapacité à se réhabiliter. Les personnes qui ont statué sur son cas ont l'ingrate et lourde tâche de s'assurer que la sécurité du public ne sera pas menacée et que les droits de Guy Turcotte seront respectés, malgré la violence et l'horreur des actes commis lorsqu'il souffrait d'un «trouble d'adaptation avec humeur anxiodépressive».
Nous qui n'avons pas accès à l'ensemble du dossier pouvons difficilement juger de la pertinence de la décision. Les éléments retenus par les commissaires pour en arriver à celle-ci apparaissent cependant raisonnables puisqu'ils concilient sécurité du public et processus de réhabilitation.
La Commission n'a pas retenu la thèse des psychiatres de Guy Turcotte voulant que celui-ci soit apte à retrouver une complète liberté. Pour les commissaires, cet homme, qui n'a souhaité de thérapie que dans la perspective d'une libération et qui devra affronter l'hostilité de la population hors des murs de l'Institut Pinel, ne peut prétendre s'en tirer sans faux pas et sans subir un stress énorme.
Sa remise en liberté sera donc conditionnelle, supervisée. La Commission délègue également au responsable de Pinel le pouvoir de restreindre ou de suspendre ses sorties, avec ou sans accompagnement, si son état mental ou son comportement se détériore et devient une menace significative pour la sécurité du public, avant la nouvelle audience de décembre. La Commission a également pris soin de lui interdire de communiquer et de s'approcher de son ex-conjointe Isabelle Gaston et de son ami, Martin Huot.
Nous aurions sûrement été plus rassurés si la Commission avait simplement acquiescé à la volonté des spécialistes de Pinel qui souhaitaient que le père meurtrier soit hospitalisé et profite de sorties uniquement en présence d'un membre du personnel.
Mais, en plus de tenir compte de l'avis des professionnels de la santé mentale, la Commission doit aussi conjuguer avec ce que prévoit le Code criminel et la jurisprudence. Ce dont le public n'est pas nécessairement conscient, c'est que la loi oblige la Commission à rendre la décision la moins sévère et la moins privative de liberté, compte tenu de plusieurs facteurs : la nécessité de protéger le public face aux personnes dangereuses; l'état mental de l'accusé et ses besoins, notamment la nécessité de réinsertion sociale.
Pas facile de déterminer la frontière. D'autant plus que dans ce cas-ci, l'équipe de Pinel arrive à une conclusion ambiguë, selon la Commission. D'un côté, l'Institut estime que les risques de récidive violente envers autrui apparaissent faibles, et de l'autre, il réclame la détention sans possibilité de sorties.
Les commissaires ont-ils fait une erreur en coupant ainsi la poire en deux et en misant sur une réhabilitation? Il n'y a aucune certitude dans un sens comme dans l'autre, d'où le profond malaise.