«Non seulement c'est un manque de jugement grave de sa part, c'est aussi un manque de loyauté au devoir qui lui est imposé» comme fonctionnaire, a lancé, furieux, le ministre parrain de la SAAQ, qui souhaite que Me Desroches soit sanctionné sévèrement.

On se serait attendu, comme l'a d'ailleurs souligné le député péquiste Stéphane Bergeron mercredi à l'Assemblée nationale, qu'un ministre dénonce avec au moins autant de véhémence les propos tenus par le directeur de la fiscalité au ministère des Affaires municipales, Bernard Guay, dans une lettre d'opinion parue brièvement dans le site Internet du Soleil. Dans cette lettre, le haut fonctionnaire suggérait de s'opposer aux grèves étudiantes en s'inspirant des fascistes des années 20 et 30 qui ont «appliqué aux gauchistes leur propre médecine». M. Guay a certes été suspendu sans solde pendant deux semaines, mais personne au gouvernement ne s'est insurgé contre l'ignominie de ses propos et son manque de jugement.

Les cas de M. Guay et de Me Des-roches soulèvent des questions intéressantes sur le nécessaire devoir de loyauté des fonctionnaires, leur obligation de faire preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions et la précieuse liberté d'expression.

Dans Fraser c. Commission des relations de travail dans la fonction publique, la Cour suprême écrit que les fonctionnaires doivent, en règle générale, être loyaux envers leur employeur, mais précise que cette obligation n'est pas une valeur absolue et qu'un fonctionnaire peut, dans certaines circonstances, exprimer activement et publiquement son opposition à l'égard des politiques du gouvernement. «Ce serait le cas, si, par exemple, [...] les critiques du fonctionnaire n'avaient aucun effet sur son aptitude à accomplir d'une manière efficace ses fonctions et sur la façon dont le public perçoit cette aptitude», écrit le plus haut tribunal du pays.

Le ministre Moreau reproche à Me François Desroches d'avoir manqué à ses devoirs de loyauté et de réserve parce qu'il a critiqué publiquement la loi 78 et coorganisé une manifestation contre celle-ci. Qu'il a, comme citoyen, avocat et gardien d'un système de justice fondé sur la primauté du droit et la défense des libertés fondamentales, dénoncé une loi qui comporte, selon lui, des éléments qui vont justement à l'encontre de ces libertés fondamentales. Rien qui puisse compromettre son aptitude à accomplir de façon impartiale et efficace ses fonctions à la SAAQ.

Quant à Bernard Guay, le problème n'est pas tant qu'il ait manqué de réserve dans l'expression publique de ses opinions, mais qu'il ait propagé des idées haineuses. Dans son cas, le gouvernement a manqué à son devoir de condamner fermement et publiquement l'inacceptable.

Ceci étant, trouver le juste équilibre entre un droit (la liberté d'expression) et des devoirs (la réserve et la loyauté) qui cohabitent mal est un exercice extraordinairement complexe. Pas facile de s'y retrouver. D'où le nombre considérable de causes sur le sujet instruites devantles tribunaux.

Une chose est sûre, cependant: tant du côté des fonctionnaires que de celui des gouvernements, le bon sens est de mise.

À cet égard, le gouvernement Harper n'est pas un exemple à suivre, lui qui a récemment rappelé aux employés de Parcs Canada à Québec leur devoir de loyauté et leur obligation de ne pas le critiquer publiquement alors qu'il venait d'annoncer l'abolition de plus de la moitié de leurs postes...