Redonner confiance

Pierre-Paul Noreau
Le Soleil

(Québec) Le Commissaire au lobbyisme a déposé cette semaine un volumineux rapport invitant les élus de l'Assemblée nationale à procéder à une importante réécriture de la loi régissant les communications d'influence auprès des titulaires de charges publiques. Tous les partis ont intérêt à répondre positivement à Me François Casgrain. Sa contribution est en effet fortement susceptible d'aider à restaurer la crédibilité amochée des administrations publiques en cette période trouble de l'histoiredu Québec.

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a été adoptée il y a 10 ans. Si le Québec était alors à l'avant-garde, la mise à jour de la législation est maintenant due depuis un bon moment.

Certes, un bout de chemin a été fait. Il est de plus en plus intégré dans l'esprit des citoyens et des acteurs impliqués dans les activités de lobbyisme que les pressions destinées à orienter les décisions des élus et des fonctionnaires doivent se faire à jeu ouvert. Mais il reste encore bien des récalcitrants. C'est le cas notamment des ingénieurs et des firmes de génie-conseil qui auraient pourtant plus qu'intérêt à montrer patte blanche par les temps qui courent.

L'usage a aussi mis en relief d'importantes imprécisions et des lacunes qui sont devenues autant d'échappatoires. La faiblesse des sanctions, la lourdeur du mécanisme de poursuite et les délais de prescription trop courts ont aussi enlevé beaucoup de mordant à la surveillance des activités de démarchage dans les administrations publiques.

Sans soutenir que les 105 recommandations contenues dans le rapport du commissaire Casgrain sont absolument essentielles, on peut au moins affirmer qu'elles sont cohérentes et guidées par le même souci de transparence.

En soi, il n'y a absolument rien de répréhensible à vouloir sensibiliser élus et fonctionnaires à certaines réalités et intérêts particuliers. Mais cette communication d'influence doit être divulguée avant que ne se prenne la décision. Ainsi, si quelqu'un risque d'être lésé par une orientation, il peut lui aussi faire valoir ses arguments.

Dans ses propositions, le commissaire Casgrain ratisse large. Tant mieux. Par exemple, si elles sont entérinées, les grands organismes à but non lucratif dont l'action passait sous le radar seront dorénavant assujettis aux exigences d'une inscription au Registre des lobbyistes. Groupes environnementaux, organismes de charité, mouvements sociaux n'ont pas à travailler en catimini.

Même les appels au grand public destinés à créer une pression sur le gouvernement ou les conseils municipaux - dans bien des cas ourdis en sous-main par des groupes d'intérêts - n'ont pas été oubliés.

On peut reprocher au commissaire Casgrain de n'avoir pas poussé la logique de son mandat jusqu'au bout. Il ne réclame pas dans son «projet de loi» que les titulaires de charges publiques exigent la preuve d'une inscription au registre des lobbyistes avant d'en rencontrer un.

En même temps, on devine que le haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale ne veut pas imposer un fardeau indu, créer une situation de braquage avec les députés et leur fournir ainsi un prétexte à l'immobilisme. Son objectif est de progresser, d'être le plus efficace et le plus utile possible. Il se contente donc d'inciter fortement les titulaires de charges publiques à appliquer la loi.

Dans le contexte actuel où les citoyens soupçonnent que le trafic d'influence est omniprésent, le gouvernement de Jean Charest a tout intérêt à bouger rapidement et à renforcer les pratiques éthiques et la transparence dans la prise de décision. D'ici un an, comme le demande le commissaire Casgrain, la consultation doit donc être tenue et la nouvelle législation soumise à l'approbation des partis.

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